Statut de l'élu local : deux sénateurs font des propositions et consultent les citoyens

Moins de trois ans après la loi "Gourault-Sueur" qui avait pour objectif de faciliter l'exercice des mandats locaux, deux sénateurs jugent nécessaire de renforcer encore les droits des élus locaux. Si les élus des petites communes ne sont pas soutenus, "l’écart entre les territoires ruraux et les territoires métropolitains" risque de grandir et les candidats à la fonction de maire se feront de plus en plus rares, soulignent l'écologiste Joël Labbé (Morbihan) et le socialiste Henri Cabanel (Hérault). A cette fin, ils ont mis au point deux propositions de loi - l'une ordinaire et l'autre organique - qui visent à renforcer la formation des élus et des candidats aux élections locales et, dans les petites communes, à augmenter les indemnités et les crédits d'heures auxquels ont droit les principaux élus. Un élargissement du droit à la réintégration dans leur entreprise, dont bénéficient actuellement certains élus issus du secteur privé, est aussi prévu.
Cette amélioration des droits des élus locaux va de pair avec un renforcement de leurs devoirs, considèrent les deux sénateurs. Ils veulent rendre obligatoire le casier judiciaire vierge B2 pour les candidats aux élections. Selon des experts qu'ils ont consultés, cette proposition serait conforme à la Constitution, contrairement aux craintes qu'a formulées le gouvernement lors de la discussion parlementaire des lois pour la confiance dans la vie politique. Les sénateurs veulent aussi limiter à 70 ans l'âge d’éligibilité des candidats aux élections locales et nationales (sauf pour les candidats dans les communes de moins de 3.500 habitants) et plafonner plus strictement le montant maximal des indemnités des élus locaux.

Consultation ouverte jusqu'au 7 mars

Les sénateurs, qui ont reçu le soutien du président de l'Association des maires ruraux de France, Vanik Berberian, ont ajouté un volet destiné à vivifier la participation à la vie démocratique. Dans ce but, ils plaident pour un mode de scrutin plus favorable aux petits partis, un plus grand usage du droit de pétition et des consultations citoyennes dans le cadre des travaux du Parlement, ainsi qu'une meilleure reconnaissance du vote blanc.
Avant de déposer leurs propositions, les sénateurs viennent de lancer une consultation via la plateforme numérique Parlement & Citoyens. Jusqu’au 7 mars, les internautes, qu'ils soient élus ou simples citoyens, peuvent se prononcer sur chacune des mesures souhaitées par les sénateurs et formuler des propositions pour les enrichir ou les corriger.
L'initiative de Joël Labbé et Henri Cabanel témoigne d'un retour de la Haute Assemblée dans la réflexion sur le statut de l'élu local. Un sujet sur lequel la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat se penche aussi. Après avoir mené une consultation en ligne auprès des élus locaux, le groupe de travail qu'a créé la délégation organisera le 15 février une table-ronde réunissant, sur le thème, les représentants de la plupart des associations d'élus locaux, en présence de la ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Jacqueline Gourault. Le groupe de travail veut parvenir à des propositions d'ici l'été prochain.