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Territoires - Stations-service : les maires ruraux demandent des mesures d'urgence

Les sénateurs ont reporté à 2020 la mise aux normes des stations-service distribuant moins de 3.500 m3. Soulignant le rôle crucial des stations pour les petites communes, les maires ruraux demandent au gouvernement d'aller plus loin. Ils s'opposent par ailleurs au projet de taxe carbone, qualifié de "double peine" pour les ruraux.

La Fédération nationale de l'artisanat automobile (Fnaa) peut s'estimer satisfaite. Depuis le printemps, elle a mené une forte campagne de sensibilisation sur la disparition des petites stations-service. Alors que 35.000 d'entre elles ont disparu depuis 1975, il n'en restait que 12.300 en début d'année. Or la fédération estimait, il y a quelques mois, que 1.600 stations risquaient de fermer d'ici la fin de l'année, notamment dans des communes isolées menacées de désertification. En cause : d'importants coûts de mise aux normes risquant de leur être fatal.
Les stations ont en effet l'obligation de se doter de nouvelles cuves d'ici au 1er janvier 2014 afin d'éviter les pollutions. Mais les sénateurs, dans le cadre du projet de loi sur la consommation voté le 13 septembre, ont reporté cette échéance de six ans pour les petites stations-service, celles qui livrent moins de 3.500 m3 de carburants par an. "Ces stations sont, pour la plupart, de faible importance et situées majoritairement en zone rurale. Si elles ne vendent que des volumes limités, elles participent à l'équilibre de ces territoires", justifie l'auteur de cet amendement, le sénateur UMP Ladislas Poniatowski. 
Les sénateurs sont ainsi allés plus loin que les députés. Lors du passage du texte à l'Assemblée, ces derniers avaient en effet prévu un report de deux ans seulement et uniquement pour les stations distribuant moins de 500 m3.

Double peine

Pour la Fnaa, il s'agit donc d'une "victoire". L'Association des maires ruraux de France (AMRF), qui s'est associée à la Fnaa dans ce combat, reste plus prudente. Ce report "ne doit pas dissimuler le fait que cette mesure n'est en rien rassurante puisque la solution ne fait que reporter le problème à plus tard", souligne l'AMRF, dans un communiqué du 17 septembre. L'association demande un maintien de cet amendement dans les lectures à venir du texte sur la consommation, ainsi qu'un abondement du fonds délivré par le comité professionnel de la distribution de carburants servant à financer les mises aux normes.
"Exemple parfait des inégalités territoriales au détriment des habitants du monde rural, la disparition progressive des stations-services de proximité exige que des mesures d'urgence soient prises pour stopper l'hémorragie de fermetures", argue l'association.
Les maires ruraux interpellent l'Etat sur la mise en oeuvre d'une véritable politique de réduction des normes et d'égalité des territoires en matière de mobilité rurale. Cette politique doit passer par "l'émergence de politiques alternatives à la voiture (transports à la demande, TER...)" et par un soutien aux collectivités rurales, estiment-ils.
L'AMRF s'oppose enfin à l'instauration d'une taxe carbone qui "telle qu'elle est aujourd'hui imaginée est aussi une mauvaise réponse à un vrai problème induisant une double peine pour les ruraux". La semaine dernière, le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, a confirmé l'idée d'une composante carbone dans la taxe intérieure de consommation (TIC). Pour le détail, il faudra attendre la présentation du projet de loi de finances 2014, le 25 septembre.