Finances locales - Standard & Poor's revoit à la hausse les tendances financières des collectivités
Alors qu'en début d'année l'agence de notation s'attendait à une dégradation de la capacité d'autofinancement des collectivités territoriales, c'est une amélioration qui se produit. Mais, selon elle, les annonces gouvernementales sur le logement social et les incertitudes sur la mise en œuvre du pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales pourraient fragiliser ce regain de santé.
Orientée il y a 18 mois vers le rouge, la situation des finances locales se redresse. Après la direction des études de la Banque postale Collectivités locales, c'est au tour de la division secteur public de l'agence de notation Standard & Poor's (S & P) de le dire. Une hausse des recettes de fonctionnement légèrement supérieure aux prévisions, une maîtrise très forte des dépenses de fonctionnement et la poursuite de la réduction de l'investissement ont permis aux collectivités, en 2016, d'améliorer leur taux d'épargne brute à 14,5% de leurs recettes de fonctionnement (contre 13,9% en 2015), a indiqué l'organisme, lors d'une conférence de presse ce 10 octobre.
Bonne nouvelle pour le secteur public local, "le rebond budgétaire devrait se poursuivre", a-t-il aussi relevé. Alors que l'agence envisageait en début d'année une réduction de l'épargne brute des collectivités à 13% en 2018, elle anticipe désormais une progression de cet indicateur, synonyme d'un regain de santé, à 15% en moyenne "sur la période 2017-2018". Cette année, les recettes des collectivités sont tirées par la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et des droits de mutation encore très dynamiques (+ 8%). Dans le même temps, les collectivités devraient parvenir à contenir une nouvelle fois leurs dépenses de fonctionnement, les départements en particulier profitant d'une moindre hausse des charges liées au RSA.
Logement social : les collectivités à la rescousse ?
En outre, plusieurs décisions du gouvernement instaurent un climat propice à un regain de santé des collectivités, analysent les spécialistes de S & P : l'arrêt de la baisse des dotations, la confirmation de l'affectation aux régions d'une fraction de TVA à la place de leur dotation globale de fonctionnement, ou encore la volonté de réformer le financement des allocations individuelles de solidarité.
S'agissant du souhait de l'Etat de passer des contrats avec 319 collectivités représentant deux tiers de la dépense publique locale, afin de maîtriser globalement l'évolution de leurs dépenses à + 1,2% en valeur, Standard & Poor's juge que ce "changement de méthode" est "favorable". Mais elle s'interroge aussi sur la capacité de l'Etat à suivre l'exécution des pactes et à piloter le dispositif dans son ensemble. Sachant que l'on ne pourra savoir qu'à la mi-2019 si une collectivité a respecté ou non ses objectifs de dépenses en 2018, l'Etat décidera-t-il d'une correction "brutale" par les dotations ? "Une telle option risquerait de déstabiliser le financement de certaines collectivités", pointe Christophe Doré, directeur délégué du bureau parisien de S&P.
De son côté, la volonté du gouvernement de baisser les loyers des logements sociaux pour accompagner la réduction des aides personnalisées au logement constitue franchement une source d'inquiétude pour l'agence. En cas de difficultés de certains organismes de logement social, les collectivités concernées pourraient être conduites à les recapitaliser ou à se substituer à eux pour rembourser leurs emprunts. Sachant que l'encours de dette du secteur du logement social se monte à 140 milliards d'euros, les enjeux financiers sont potentiellement significatifs.
Ces pionniers qui lancent des émissions obligataires vertes
La suppression progressive de la taxe d'habitation pour 80% des ménages ne suscite pas autant d'inquiétude chez les analystes. Le choix fait par le gouvernement de compenser les communes et les groupements au moyen d'un dégrèvement rend la réforme neutre pour les collectivités locales. Mais il n'en sera pas toujours ainsi, si, par exemple dans quelques années, le dégrèvement est remis en cause, prévient S&P.
Dans un contexte de reprise modérée de l'investissement (+ 4 à 5% sur la période 2017-2018), les collectivités devraient emprunter annuellement 14 à 15 milliards d'euros cette année et en 2018. Du fait de taux d'intérêt bas et du maintien d'une concurrence forte entre les établissements prêteurs, leurs conditions de financement demeurent "extrêmement favorables". L'engouement des grandes collectivités pour le financement obligataire devrait se confirmer cette année encore, cette modalité devant représenter environ 13% des financements totaux. Parmi ces collectivités, certaines (comme les régions Ile-de-France et Hauts-de-France, la ville de Paris, le département de l'Essonne) ont lancé des émissions "vertes" dans le but de financer des projets dédiés à l'environnement, constate S & P. Principal intérêt de cet outil de financement, qui a représenté 4,1 milliards d'euros en 2016 : attirer de nouveaux profils d'investisseurs en mettant en avant le caractère écologique des investissements. L'agence de notation table sur un développement de ce type de mode de financement dans les prochaines années.
