Soutien de l’État aux associations : où en est-on ?

Deux publications récentes apportent des éléments utiles sur le soutien de l’État aux associations : un rapport de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (Igesr) et le "jaune budgétaire", l’annexe au projet de loi de finances (PLF) pour 2025 sur l’effort financier de l’État en faveur des associations. 

"Plus de 15 millions de bénévoles s’investissent dans plus de 1,3 million d’associations en activité", rappelle l’Igesr. Ces associations de tailles très variées disposent d’un budget cumulé d’au moins 113 milliards d’euros, dont 74 milliards d’euros de recettes d’activités, indique l’Inspection qui s’appuie sur les données 2020 de la dernière enquête de Lionel Prouteau et Viviane Thernonog ("Le paysage associatif", édition 2023). Selon cette enquête, les ressources des associations provenaient d’abord de la vente aux usagers (36%), de commandes publiques (29%), de subventions publiques (20%), de cotisations des adhérents (7%) et de dons et mécénat (5%). Ces financements étaient attribués à 29% par des collectivités territoriales (12,4% communes, 11,9% départements et 4,7% régions), à 10% par l’État (10,2%) et à 8% par des "organismes sociaux" (dont la définition n’est pas fournie).

12 milliards d’euros versés par l’État aux associations en 2022 

Selon le jaune budgétaire, l’État a versé aux associations 11,7 milliards d’euros en 2022, ce qui est cohérent avec les 10% de ressources totales des associations. Cela correspond à près de 113.500 versements, soit un montant moyen de 103.700 par versement – le montant médian des subventions s’élève à 5.900 euros. Le document présente les "politiques ministérielles de subventionnement", dont celles de la Justice, l’Intérieur et l’Éducation nationale (415 millions d’euros en 2022, dont 46,5 millions pour le fonds de développement de la vie associative, FDVA). Les montants par ministère ne sont pas tous mentionnés et la description relative à certains ministères est évasive (notamment en ce qui concerne la Culture et la Cohésion des territoires, le terme de politique de la ville n’étant par exemple pas mentionné). La liste de l’ensemble des versements de l’État aux associations en 2022, classés par programme, est également publié. 

Dans le document de synthèse, figurent également les montants des dépenses fiscales relatives aux associations : 4,66 milliards d’euros prévus pour 2025 (dont 2 milliards de réduction d’impôt au titre des dons par des ménages et 1,2 milliards de réduction d’impôt au titre des dons par des entreprises), après 4,63 milliards en 2024 et 4,30 milliards en 2023. 

Fonjep, CER : un pilotage à renforcer 

Le rapport de l’Igesr analyse non pas les montants attribués aux associations par les différents ministères mais la politique de soutien de l’État à la vie associative mise en œuvre par la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (Djepva) avec les services déconcentrés : son portage ministériel "fluctuant peu propice à l’approfondissement du travail interministériel en matière de vie associative", reposant sur "une administration modeste dont la légitimité peut être renforcée".  

Parmi les outils dont cette administration dispose, le FDVA est devenu une aide "significative et structurante", selon l’Igesr qui indique que 1.640 associations ont été soutenues pour 9,1 millions d’euros en 2023 pour la formation des bénévoles (FDVA 1) et que 16.138 associations ont reçu des subventions à hauteur de 43,6 millions d’euros pour le fonctionnement et l’innovation (FDVA 2). L’Inspection appelle à conforter ce dispositif. 

Autre outil de soutien : les postes Fonjep (fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire), ou plus exactement des financements annuels de postes de 7.000 à 8.000 euros attribués pour trois ans et renouvelables deux fois. En 2023, 7.400 postes Fonjep ont été financés (dont 4.500 postes "jeunesse et éducation populaire" et 1.500 postes "politique de la ville") pour 39 millions d’euros. L’Inspection constate l’existence de "situations figées" et la difficulté à supprimer un poste Fonjep lorsqu’il est financé. Elle recommande néanmoins de "poursuivre l’effort de suivi et d’évaluation" et de "saisir les opportunités de redéploiements" pour que ces postes "restent au service des politiques publiques prioritaires". 

Destiné à mieux structurer l’accompagnement des associations, le programme Guid’Asso (voir notre article) "est un dispositif fédérateur qui peut devenir emblématique", encourage l’Igesr. Cette dernière préconise de poursuivre le déploiement de ce dispositif tout "en restant vigilant à prévenir les risques de conflit d’intérêt induits par la co-animation [avec le Mouvement associatif, ndlr] du dispositif". Concernant les mesures destinées à encourager le bénévolat, notamment celles issues de la loi du 15 avril 2024 (voir notre article), l’Inspection estime nécessaire de mieux informer les potentiels bénéficiaires et de simplifier l’ouverture du compte d’engagement citoyen. 

Enfin, sur le contrat d’engagement citoyen (CER) issu de la loi d’août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’Igesr constate la forte opposition du Mouvement associatif qui, rejoint par le Conseil économique, social et environnemental (Cese), demande l’abrogation du dispositif au profit d’une relance de la charte des engagements réciproques entre les associations et les pouvoirs publics (voir notre article). Constatant à travers plusieurs exemples que l’application du CER "reste d’une portée très limitée", l’Inspection appelle à "poursuivre, renforcer et mieux coordonner entre les services financeurs, le travail de connaissance de l’activité réelle des associations qui sollicitent des financements publics afin d’être en mesure, le cas échéant, de motiver d’éventuelles décisions sur la base du non-respect du contrat d’engagement républicain". L’Igesr considère même que cette démarche "peut inspirer des sujets plus étendus que la lutte contre l’islamisme, par exemple les dérives sectaires, les dérives financières ou les emprises idéologiques diverses".