Soutien aux entreprises en difficulté : un rapport préconise des "équipes territoriales" animées au niveau régional

Quels sont les dispositifs mis en œuvre pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés et comment mieux les adapter ? C'est la question qui avait été posée en mars 2024 par Olivia Grégoire, alors ministre en charge des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, au médiateur des entreprises et au médiateur national du crédit. Le rapport issu de cette mission a été remis le 23 avril 2025 à Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Economie sociale et solidaire. Il s'appuie sur un tour de France décliné en 25 réunions sur le territoire métropolitain qui aboutit à la même conclusion que la Cour des comptes (voir notre article du 24 septembre 2024) et que le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale relative aux entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, à savoir qu'il vaut mieux faire connaître et organiser les dispositifs existants. Le travail a conduit à l'élaboration d'une "boîte à outils" du dirigeant et à seize recommandations.

L'animation locale des dispositifs est particulièrement mise en avant dans ces préconisations. "Les dispositifs existent, de nombreux acteurs sont mobilisés, mais ils restent effectivement toujours insuffisamment connus des entreprises, voire même de certains acteurs, signale le rapport, sans créer de nouveaux outils ni de structures formelles, il apparaît donc clairement un besoin de fédérer et de mettre en synergie des acteurs publics et privés actuels autour 'd'équipes territoriales'".

Une animation régionale des équipes

Les médiateurs proposent de confier cette animation des équipes au niveau de chacune des régions. "Une telle animation régionale permettrait de renforcer le travail en commun et de mieux diffuser l'information sur les pratiques et les outils mis en œuvre", insiste le rapport. Le document cite quelques exemples de bonnes pratiques en termes d'organisation locale, comme "l'équipe territoriale", mise en place par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) des Pays de la Loire, qui regroupe les acteurs publics et privés impliqués dans le soutien aux entreprises autour de règles de fonctionnement partagées ou les réseaux de "sentinelles" qui permettent d'identifier dès que possible les chefs d'entreprise en difficulté, sans attendre qu'ils ne se signalent.

Autre recommandation sur le plan local : maintenir et renforcer l'action des comités départementaux d'accompagnement et de soutien des entreprises en difficulté (CDASED). Le plan d'action de sortie de crise de 2021 avait déjà renforcé la mobilisation et le cadre d'intervention de ces comités, le tout ayant été pérennisé dans le cadre d'une circulaire*.

Une boîte à outils du dirigeant actualisée

Enfin, sur le volet local, le rapport propose de s'appuyer sur la boîte à outils du dirigeant qui a été élaborée pour mettre en avant l'éventail des dispositifs auxquels ils peuvent avoir recours, pour les aider dans leur gestion ou traverser des difficultés. Découpé en trois parties (anticipation, accompagnement, prévention), cette boîte à outils présente les acteurs et dispositifs en présence (expert-comptable, banque, clients/fournisseurs, tableaux de compte prévisionnel, plan prévisionnel de trésorerie, tableau de bord pour suivre et piloter ses performances...).

"La 'boîte à outils' pourra utilement être actualisée pour tenir compte des enseignements de la mission des médiations, notamment en parlant plutôt de 'difficultés des entreprises' et non plus d' 'entreprises en difficulté' pour bien souligner l'importance d'une anticipation des problèmes", indiquent les médiateurs, estimant qu'il s'agirait aussi de mobiliser l'écosystème économique pour communiquer à grande échelle sur l'équipe territoriale et la boîte à outils (réseaux consulaires ou apparentés, organisations patronales, fédérations professionnelles, réseaux associatifs, collectivités locales au premier rang desquelles les régions) et de faire témoigner des chefs d'entreprise ayant bénéficié de divers dispositifs d'aide.

Inciter les chefs d'entreprise à se former 

Au-delà de l'aspect local, le rapport propose de renforcer les sanctions contre les retards de paiement qui pénalisent les entreprises. Des retards qui privent les entreprises de 15 milliards d'euros de trésorerie. Il s'agirait d'évaluer l'impact d'une amende fondée sur le pourcentage du chiffre d'affaires des entreprises, alors qu'elle est actuellement plafonnée à 2 millions d'euros.

Il recommande aussi d'inciter les chefs d'entreprise à se former au moment de la création ou de la reprise d'entreprise, en leur permettant d'obtenir l'aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACRE) sous condition de formation, de les sensibiliser à l'usage des outils comptables de base en fonction de la taille de l'entreprise, et de valoriser les outils de diagnostic et d'autodiagnostic accessibles en ligne.

Enfin, pour les TPE et PME qui n'ont pas les ressources pour payer des prestations de conseils des experts comptables, le rapport propose de réfléchir à la création, au financement et à la gestion d'un fonds spécifique.

* Circulaire du 6 mars 2024 relative aux évolutions des modalités d'accompagnement et de soutien des entreprises en difficulté