Soutenir l'ESS dans la crise : la Banque des Territoires mobilisée avec les régions et France active
Pour aider les entreprises de l'économie sociale et solidaire à traverser la crise, la Banque des Territoires propose différentes facilités et se place aux côtés des régions dans la mise en place de fonds de soutien en trésorerie. Avec France active, elle lance le programme "Relève solidaire" pour financer et accompagner la reprise de structures de l'ESS d'une certaine taille.
© @NvelleAquitaine
Depuis le début de la crise sanitaire, la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) a mis en place différentes mesures de soutien aux acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS). Un dispositif étoffé progressivement, en lien avec plusieurs partenaires dont le haut-commissariat à l'ESS et à l'innovation sociale, les régions, Initiative France et France active.
Première mesure : le report des échéances de remboursement de plusieurs types de prêts, de façon automatique ou sur demande. Cela concerne les prêts à taux zéro dédiés aux créateurs d'entreprises éloignés de l'emploi (dispositif Nacre), les prêts du programme d'investissement d'avenir ESS, les prêts actionnaires lorsque la Banque des Territoires est au capital de l'entreprise, ainsi que les contrats d'apports associatifs, prêts participatifs et garanties attribués par France active. Pour soulager la trésorerie des entreprises de l'ESS, la Banque des Territoires accélère par ailleurs le versement des subventions en direction des 22 "pionniers French impact" et de ses partenaires associatifs.
Des fonds d'urgence de soutien en trésorerie en préparation dans plusieurs régions
Elle accompagne également les régions dans la mise en place de fonds d'urgence (fonds "Résistance" ou "Résilience" selon les cas) dédiés aux petites entreprises et structures de l'ESS (voir notre article du 7 avril 2020) en s'alignant sur la dotation de la région, avant une éventuelle participation complémentaire des départements et intercommunalités. Ainsi la Banque des Territoires s'engage sur 11 millions d'euros pour le fonds "Résistance" de la région Grand Est (sur un total de 44 millions d'euros), 10 millions d'euros pour le fonds de la région Paca (sur un fonds d'au moins 20 millions d'euros), 7,9 millions pour celui des Pays-de-la-Loire (sur un total de 32 millions d'euros), 12 millions pour la Nouvelle-Aquitaine (pour un total d'au moins 24 millions d'euros). Des discussions ont actuellement lieu dans d'autres régions, notamment en outre-mer.
"Chaque région analyse les besoins des acteurs socio-économiques de son territoire et propose un dispositif qui renforce l'offre de soutien existante, dans une logique de subsidiarité", précise à Localtis Christophe Genter, directeur du département Cohésion sociale et territoriale de la Banque des Territoires. Certaines régions telles que la Bourgogne-Franche-Comté et la Bretagne vont ainsi cibler spécifiquement les associations dans le cadre de fonds de secours, comme s'en fait l'écho le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire sur son site.
À l'instar de ce qu'annonce la région Grand Est, les aides de ces fonds d'urgence sont cumulables avec celles du fonds de solidarité déployé par l'Etat et les régions (sur le fonds de solidarité, voir notre article du 10 avril 2020). Ces deux dispositifs ne répondent en effet pas aux mêmes besoins, selon Christophe Genter pour qui "le fonds de solidarité Etat-régions apporte des subventions pour couvrir la perte de revenu pour les indépendants et les très petites entreprises, selon la même logique que le chômage partiel auquel les petits entrepreneurs n'ont pas droit", tandis ce que "les fonds d'urgence régionaux permettront d'attribuer des prêts à taux zéro pour contribuer à couvrir les charges fixes non reportables et permettre à l'entreprise de continuer à exister".
Programme "Relève solidaire" : aider 750 entreprises de l'ESS à repartir
Toujours en soutien à la trésorerie, le programme "Relève solidaire" porté par France active vise à soutenir quelque 750 associations et autres entreprises de l'ESS. Inspiré de deux autres dispositifs préexistants, ce nouveau programme consiste à apporter à des entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire des avances remboursables suffisamment importantes pour obtenir le maintien ou l'activation d'autres concours bancaires et donner du temps à la reconstruction. "Il s'agit d'apporter un financement de court-moyen terme (12-18 mois, renouvelable une fois) mais aussi et surtout d'établir un diagnostic et d'accompagner ces entreprises avec des partenaires qui pourront la soutenir dans cette phase de reprise", précise Christophe Genter.
La Banque des Territoires a prévu d'apporter une dotation de 15 millions d'euros à ce dispositif qui devrait être également abondé par les régions. L'objectif est d'aider des entreprises de l'ESS d'une certaine taille, sur des tickets de 30.000 à 100.000 euros. A noter que les fonds d'urgence créés par les régions attribueront des tickets inférieurs (entre 5.000 et 15.000 ou 30.000 euros) pour des réponses rapides à une cible plus large de petites entreprises, ce qui rend les deux dispositifs complémentaires en ce qui concerne l'ESS.
Investissements : l'autre levier pour soutenir la reprise
En matière d'accompagnement, les prestataires du dispositif local d'accompagnement (DLA) - auquel contribue la Banque des Territoires aux côtés notamment des collectivités et de l'Etat - ont déjà commencé à conseiller les structures de l'ESS dans l'accès à des mesures type chômage partiel. Leur rôle de facilitateur dans l'accès aux différentes aides et de conseil dans la sortie de crise devrait progressivement s'affirmer.
Enfin, avec sa casquette d'investisseur, la Banque des Territoires "se mobilise pour accompagner le renforcement des fonds propres des entreprises de l'ESS qui en auront besoin", ajoute Christophe Genter. La montée en puissance des volumes d'investissement s'effectuera en fonction des besoins, mais aussi en lien avec l'activité des autres opérateurs. Education et formation professionnelle, inclusion numérique, réinsertion professionnelle, développement économique local, hébergement des personnes fragiles, alimentation saine et durable, accès aux soins… "autant d'enjeux prioritaires de l'après crise qui seront plus que jamais favorisés", conclut-il.
Subventions aux associations politique de la ville : la campagne de l'ANCT prolongée jusqu'au 29 mai
"Pour faire face aux difficultés de fonctionnement des structures associatives qu’occasionne la période de confinement, l’ANCT a décalé d’un mois la date de clôture des candidatures pour cette année. Elle est reportée du 30 avril au 29 mai prochain", a annoncé l'Agence nationale de la cohésion des territoires le 5 avril 2020.
Cette campagne de subventions vise "des associations nationales et les opérateurs qui conduisent des projets d’envergure nationale au profit des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et de leurs habitants". Quatre thématiques prioritaires ont été identifiées pour 2020 : le développement du jeune enfant et le soutien à la parentalité ; la promotion de la citoyenneté et le renforcement du lien social ; le soutien à l’emploi et le développement économique ; la revalorisation de l’image des quartiers.
L'information a été notamment relayée par l'Avise, qui a mis à jour le 9 avril sa synthèse sur les dispositifs de soutien aux entreprises de l'ESS face au Covid-19.
