Soutien à l'économie sociale et solidaire : les réseaux restent vigilants
Dans le contexte de crise sanitaire et de bouleversement généralisé de l'activité, les associations employeuses et autres entreprises de l'économie sociale et solidaire devraient disposer des mêmes dispositifs de soutien que l'ensemble des entreprises. Le Haut-Commissariat à l'ESS, le Mouvement associatif et d'autres acteurs s'efforcent d'informer et d'outiller au mieux ces structures, tout en restant à l'écoute de leurs difficultés spécifiques. Tout comme l'Union des employeurs de l'ESS, qui demande d'autres mesures de soutien à destination de ces entreprises particulières, "garantes du lien social".
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Les associations employeuses et autres structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) sont bien concernées par les mesures de soutien aux entreprises annoncées la semaine dernière par le gouvernement dans le contexte de l'épidémie (voir ci-dessous nos articles du 18 mars 2020). Ce soutien comprend les délais de paiement d'échéances sociales et fiscales, voire des remises d'impôts directs "dans les situations les plus difficiles", l'aide en trésorerie de Bpifrance ou encore l'accès simplifié au dispositif de chômage partiel, selon le site gouvernemental dédié aux associations.
Des outils et relais d'information pour les acteurs de l'ESS
Alors que les démarches se multiplient ces derniers jours et mobilisent un grand nombre d'acteurs - y compris les régions, qui mettent en place des plans spécifiques -, le Haut-Commissariat à l'ESS et à l'innovation sociale actualise régulièrement un document de synthèse à destination des entreprises de l'ESS. On y trouve les dispositifs déployés par les différents ministères, mais aussi par le Secrétariat général au plan d’investissement – "report automatique de six mois des échéances de remboursement pour les porteurs de projet du PIA ESS" – ou encore par France active qui a annoncé mobiliser son réseau de 40 associations territoriales pour trouver des solutions adaptées à chaque situation.
Parallèlement, le Mouvement associatif met à disposition des associations un ensemble de ressources pour les aider à faire face à la situation. Trois rubriques sont proposées : "faire face aux difficultés économiques" – avec un suivi de sujets spécifiques tels que le maintien des subventions aux associations pour des activités qui ne pourront pas être assurées du fait de la crise sanitaire -, "faire face en maintenant le lien social" – avec un accès à des outils de travail collaboratifs pour les associations – et "faire face en restant connecté" – volet informatif. Le Mouvement associatif diffuse enfin une enquête avec Recherches & Solidarités pour évaluer l'impact du Covid-19 sur les associations. Parmi d'autres démarches ciblant les acteurs de l'ESS, citons le suivi de l'Avise, le recensement d'initiatives d'entraide par l'association French impact ou encore la cellule de soutien animée par le Mouvement des entrepreneurs sociaux - avec une permanence téléphonique assurée par cinq professionnels, avocats et experts comptables.
L'Udes demande des mesures complémentaires et de la clarté
Tout en saluant les actions de soutien engagées par le gouvernement, l'Union des employeurs de l'ESS (Udes) fait part, dans un communiqué du 23 mars, de ses inquiétudes pour les différents secteurs représentés dans son réseau. Elle attire l'attention à la fois sur les secteurs à l'arrêt – tourisme social et familial, animation, petite enfance, sport, culture… - et sur les secteurs mutualistes et associatifs de l’aide et soins à domicile, du sanitaire et du médico-social confrontés à "des arbitrages compliqués entre les activités de soins et d’accompagnement maintenues en direction des personnes fragiles, et les activités de confort, quant à elles, reportées".
Pour soutenir encore davantage ces entreprises "garantes du lien social", l'Udes demande des "mesures complémentaires pour accompagner les entreprises dans la reprise de leur activité". Parmi elles : "la mise en place d’un fonds d’indemnisation pour les entreprises contraintes de restreindre ou suspendre leurs activités", la mobilisation de la Caisse des Dépôts "pour un report et un échelonnement des loyers pour les établissements dont elle est partie prenante en tant qu’investisseur", "la préparation d’un plan de relance sous la forme d’aides aux entreprises". Le réseau d'employeurs "nous remonte que les annonces du gouvernement notamment sur le chômage partiel seraient finalement plus restreintes dans certains secteurs. Cela pourrait s’avérer très problématique pour certaines structures", alerte par ailleurs Hugues Vidor, président de l'Udes. "Nos structures ont besoin de clarté et très rapidement", ajoute-t-il, en insistant sur la nécessité pour les entreprises de l'ESS de savoir comment accéder aux dispositifs tels que l'avance de trésorerie.
