Fonds national de solidarité : les régions se mobilisent

Les modalités d’intervention du fonds national de solidarité de l’Etat auquel les régions ont unanimement accepté de participer le 17 mars 2020 à hauteur de 250 millions d’euros sont en cours de finalisation. Toutefois, plusieurs d’entre elles ont d’ores et déjà indiqué le montant de leur contribution. La présidente du conseil régional d’Île-de-France, Valérie Pécresse, a annoncé le 18 mars, sur RTL, une participation à ce fonds de 85 millions d’euros. L’exécutif francilien débloque aussi "10 millions d’euros pour les libéraux de santé (médecins, infirmiers…) afin de leur permettre de s’équiper en matériel stérile, masques, blouses, etc.". Cette aide est plafonnée à 5.000 euros par praticien et à 30.000 euros par cabinet médical. La région met également 9.000 lits d’internat à disposition "des personnes sans abri et des malades du coronavirus en convalescence, en lien avec l’agence régionale de santé (ARS)".

La garantie par l’État des prêts bancaires fait réfléchir les régions

En revanche, elle suspend les dispositions visant à garantir les prêts bancaires des PME franciliennes touchées dans leur activité par l’épidémie de coronavirus qu’elle avait adoptées le 13 mars (700 millions d’euros) puisque l’État apporte, de son côté, 300 milliards d’euros pour garantir les nouveaux prêts des entreprises. D’autres régions vont probablement faire de même. "Cette aide de l’État fait perdre de leur intérêt aux dispositifs locaux. Les régions réfléchissent donc à mobiliser d’autres dispositifs", indique-t-on au sein de Régions de France. "Attention cependant, elles risquent en quelques semaines de dépenser tous leurs crédits."

La mise en place du fonds national de solidarité, qui sera doté d’environ deux milliards d’euros sur deux mois, est en cours de calage. Un groupe de travail a été mis en place le 18 mars réunissant des représentants de Bercy, de Matignon, du ministère des Solidarités et de la Santé et six directeurs généraux adjoints (DGA) de région avec pour objectif de pouvoir débloquer des fonds le plus vite possible pour les entreprises, au plus tard fin mars/début avril. Ce fonds comporte deux étages. Le premier est une aide forfaitaire de 1.500 euros versée par la direction générale des finances publiques (DGFip) sur simple déclaration des entreprises qui peuvent en bénéficier. C'est-à-dire, 'toutes les PME/TPE, les indépendants (sous réserve qu’il s’agisse de leur activité principale) et micro-entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à un million d’euros", a précisé Bruno Le Maire, le 17 mars 2020, ajoutant : "Nous avons fixé la barre à 70% de baisse du chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020."

Un fonds de solidarité à deux étages

"Le deuxième étage du dispositif s’adresse aux entreprises pour lesquelles cette aide forfaitaire ne sera pas suffisante", précise Régions de France à Localtis. Les collectivités régionales qui détiennent la compétence en matière de développement économique s’organisent pour être en "front office" des différentes aides locales. Une sorte de "guichet unique" associant la Banque publique d’investissement (Bpifrance) qui sera chargé "d’instruire les dossiers des entreprises et de les orienter, en fonction de leur situation, vers telle ou telle aide disponible sur le territoire (les prêts rebonds gérés par Bpifrance par exemple)". 

La région Nouvelle-Aquitaine a annoncé dès le 17 mars dans la soirée qu’elle créait un "fonds de rebond et stratégique" pour les entreprises touchées par le Covid-19, doté au total de 50 millions d’euros. À l’issue de la réunion de Régions de France qui s’est tenue ce jour-là avec le Premier ministre, Alain Rousset, président de la Nouvelle-Aquitaine, a confirmé "la participation de la région à hauteur de 20 millions d’euros au fonds national de solidarité. Le reste de l’enveloppe de 50 millions financera un fonds de soutien régional d’au moins 5 millions d’euros" pour soutenir les associations en subvention directe, notamment dans les domaines de la culture, du sport et de l’économie sociale et solidaire. Une enveloppe nouvelle de 10 millions d’euros de prêts abondera les prêts rebonds gérés par Bpifrance afin d’améliorer la trésorerie des entreprises. La région décide par ailleurs de créer une ligne budgétaire de prêt d’urgence de 15 millions d’euros supplémentaires pour aider les entreprises régionales non éligibles à ces dispositifs à passer le cap de ces semaines de crise sanitaire. Comme d’autres régions, la Nouvelle-Aquitaine va également mettre en place, en lien avec le réseau des CCI, des chambres de métiers et les associations spécialisés une cellule d’écoute et de veille afin d’aider individuellement les dirigeants en difficulté.

Une contribution au fonds national "à renouveler" si la crise se prolonge

De son côté, la région Bourgogne-Franche-Comté a annoncé le 18 mars "la participation immédiate de la collectivité au fonds de solidarité national à hauteur de 10 millions d’euros, à renouveler si nécessaire en cas de prolongation de la crise sanitaire", précise la présidente de la région, Marie-Guite Dufay. Cet engagement sera soumis au vote des élus, "selon des modalités qui restent à définir au regard de la situation de confinement". L’intervention du fonds national de solidarité avec les concours des régions "se traduira concrètement, dès la fin de ce mois, par le versement de l’aide de 1.500 euros à plus de 20.000 entrepreneurs de la région".

D’autres régions ont mis en place des plans d’urgence avant l’annonce par le gouvernement de créer un Fonds de solidarité. Ainsi du Grand Est qui avec l'Alsace (700 cas testés dans le Haut-Rhin et 376 cas dans le Bas-Rhin), mais aussi en Moselle avec 295 cas, est l’un des principaux foyers de contamination. La région propose donc depuis déjà plusieurs jours, en lien avec l’État et les partenaires concernés (Bpifrance, les agences de développement économique), un ensemble de dispositifs pour accompagner les entreprises. La région mobilisera dans un premier temps 25 millions d’euros pour un "prêt rebond" à effet immédiat pour soutenir les établissements dont l’activité et le chiffre d’affaires baissent. Un "pacte de relocalisation" va être mis en place pour encourager et accompagner les entreprises qui souhaitent rapatrier une partie de leur chaîne d’approvisionnement en région, en France ou en Europe plutôt qu’en Asie.

Protéger les entreprises et sauvegarder les emplois

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, ce sont 12 millions d’euros qui sont débloqués pour protéger les entreprises et sauvegarder les emplois. "Nos TPE/PME sont en première ligne et sévèrement impactées alors qu’elles représentent plus de 95% de notre tissu économique régionale", souligne Renaud Muselier, président de la région Sud et président de Régions de France. La région instaure une garantie d’emprunt portée à 80% afin de "permettre aux banques de continuer de façon sereine à jouer leur rôle de prêteuse dans les prochaines semaines", et un fonds d’urgence Covid-19 de 5 millions d’euros spécialement dédié aux secteurs les plus impactés (tourisme, culture, sport) "qui font face à des annulations en cascade, des baisses de réservation drastiques et subissent la crise de plein fouet". Ce fonds Covid-19 aidera aussi les PME industrielles régionales qui connaissent des difficultés de production, font face à de rupture de stock ou des retards d’approvisionnement dû à la fermeture d’usines dans les pays particulièrement touchés par l’épidémie comme la Chine et l’Italie. De plus, une première enveloppe exceptionnelle de 2 millions d’euros sera consacrée aux secteurs de la restauration et de l’artisanat de bouche, sous la forme de prêts compris entre 3.000 et 10.000 euros.

Les départements ne sont pas en reste même s’ils ont perdu leur activité de développement économique. En tant que collectivités en charge de la solidarité, ils s’organisent aussi pour faire face au coronavirus. Le département de la Mayenne a prévu un arsenal de mesures : mobilisation de tous les personnels du conseil départemental ayant des compétences médicales et paramédicales pour renforcer les effectifs de la réserve sanitaire coordonnée par les autorités sanitaires, prolongation des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA) jusqu’à échéance et renouvellement automatique de ces allocations. Les agents des collèges qui ne sont pas déployés au sein des services pour assurer la continuité d’activité pourront, sur le principe du volontariat, proposer leurs services à domicile pour assurer des gardes d’enfants. La Mayenne prévoit aussi le règlement en urgence de toutes les factures dues par le conseil départemental avec une simplification des procédures de dématérialisation comptables pour les PME locales.