Sorties et voyages scolaires : maintien des taux d'encadrement en maternelle

Le gouvernement envisageait de modifier le taux d'encadrement minimal pour les sorties scolaires de proximité en maternelle dès la rentrée scolaire 2024 (voir notre article du 15 juillet ). Il ne l'a pas fait dans la circulaire du 16 juillet publiée au BO du ministère de l'Éducation. En revanche, il prévoit de "simplifier durablement l'organisation des voyages scolaires ; favoriser la participation de tous les élèves aux sorties scolaires en y associant étroitement les parents ; harmoniser le traitement des demandes d'autorisation de sorties scolaires sur le territoire national". 

Maintien des taux d'encadrement en maternelle

La nouvelle circulaire du 16 juillet 2024 maintient donc les taux d'encadrement des sorties scolaires pour les classes de maternelle. Pour ces classes, la règle exige la présence de 2 adultes minimum, dont au moins un enseignant, pour un groupe jusqu'à 16 élèves. Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire est nécessaire pour chaque groupe de huit élèves supplémentaires. C'est ce que prévoyait l'ancienne règle de la circulaire du 13 juin 2023. 

Toutefois - certainement pour éviter des contraintes d'encadrement trop lourdes - la circulaire précise qu'à l'école maternelle, l’enseignant, accompagné d'un adulte, peut se rendre avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l'école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe. Au-delà de 24 élèves, la présence d'un adulte supplémentaire reste "recommandée". 
À l'école élémentaire, la circulaire prévoit également cet allégement : l'enseignant peut se rendre seul avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe.

Dans les classes élémentaires, la circulaire distingue les sorties scolaires (sans nuitée) des voyages scolaires. Elle impose 2 adultes minimum, dont au moins un enseignant, pour un groupe jusqu'à 30 élèves en sortie scolaire. En voyage scolaire, il faudra 2 adultes dont au moins un enseignant pour jusqu'à 24 élèves, et, au-delà de 24 élèves, 1 adulte supplémentaire pour 12 élèves. 
La circulaire 2024 ajoute des précisions sur la sécurité des déplacements, notamment la nécessité d'une personne formée aux premiers secours pour les voyages scolaires dans le premier degré.

Enfin, dans les collèges et lycées, les règles sont maintenues comme en 2023. Pour les sorties sans nuitée, il faut 1 adulte pour 30 élèves, un taux similaire à celui prévu par la circulaire de 2023. Pour les voyages avec nuitée, il faut 1 adulte pour 15 élèves, comme en 2023.

Transmission des dossiers par voie dématérialisée 

Afin de réduire les délais d’instruction, la circulaire prévoit que la transmission des dossiers par voie dématérialisée est à privilégier. En effet, les demandes d'autorisation doivent être traitées rapidement afin que l'organisateur puisse, si nécessaire, apporter les aménagements au projet dans les meilleurs délais.

À noter que dans le premier degré, les sorties scolaires sans nuitée sont autorisées par le directeur d’école. Les voyages scolaires sont autorisés par l'inspecteur de l’Éducation nationale chargé de la circonscription, après accord du directeur d’école et information au directeur académique des services de l’Éducation nationale (Dasen), qui, en cas de séjour hors du département, en avertit son homologue du département d’accueil dans les meilleurs délais. 
Dans le second degré, les sorties et voyages scolaires sont autorisés par le chef d'établissement. Sur le rapport du chef d'établissement, le conseil d'administration donne son accord sur la programmation des voyages scolaires et sur leurs modalités de financement. Les voyages scolaires font l’objet d’une information au Dasen.

La circulaire insiste enfin sur l'inclusion des élèves en situation de handicap et sur la participation financière, encourageant le financement participatif via "La Trousse à projets".