Solidarité "à la source" : une réforme menée au pas de charge

La réforme de la "solidarité à la source", promesse d'Emmanuel Macron en 2022, va pouvoir entrer en vigueur au 1^er mars, comme le prévoit le décret n°2025-185 du 26 février portant généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l’attribution du revenu de solidarité active et de la prime d’activité. Expérimentée depuis octobre dans cinq départements, cette réforme vise à faciliter les démarches des allocataires en limitant le non-recours aux aides auxquels ils ont droit, tout en luttant contre la fraude. Prenant de court les départements, la ministre du Travail, Catherine Vautrin, avait annoncé, le 14 février, la généralisation de la réforme (voir notre article du 14 février).

Concrètement, les allocataires recevront chaque trimestre de leur caisse d'allocation familiale une déclaration préremplie, comme c'est le cas pour l'impôt sur le revenu. Le décret modifie le mode de calcul des ressources : ce sont celles du quatrième, troisième et deuxième mois précédant la demande qui sont prises en compte pour les demandes et réexamens périodique des droits. Il organise le transfert des données relatives aux salaires issues de la déclaration sociale nominative. 

Pour le calcul de ces prestations, il ne sera plus tenu compte, à partir du 1^er juillet 2025, des aides et secours financiers versés par des membres de la famille ou des proches du bénéficiaire, à l’exception des créances et pensions alimentaires. Le décret prévoit également un ajustement des conditions d'extinction de la mesure de neutralisation des revenus pour le calcul du revenu de solidarité active. 

Financeurs du RSA, les départements s'inquiètent de l'impact financier d'une réforme conduite au pas de charge. S'ils indiquent, dans un communiqué du 27 février, "partager les grands objectifs de la réforme", ils jugent son calendrier "prématuré", alors que "l’administration n’a que deux mois de recul sur la 'préfiguration' réalisée dans cinq départements". "Un recul de six mois aurait été judicieux", estime Départements de France. L'association rappelle que, le soir même de l'annonce de la généralisation, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) s'est réuni "en extrême urgence" le 14 février et que le collège des élus avait rendu un avis unanimement défavorable. Lors de cette séance, Jean-Claude Leblois, président du département de la Haute-Vienne, a tenté de faire valoir que l'impact financier de la réforme n'a pas été "suffisamment mesuré par le gouvernement", notamment sur la question des "coûts financiers potentiels, liés à la lutte contre le non-recours". Le gouvernement pour sa part dit escompter certaines économies grâce à la "fiablisation" des ressources déclarées et à "un meilleur calcul du juste droit à verser"... tout en soulignant que ces économies "ne sont pas la raison d'être de la réforme" (voir les 8 pages de la délibération du CNEN).