Solidarité à la source : cinq CAF expérimentent le préremplissage des déclarations RSA et prime d’activité
Depuis le début du mois d’octobre, cinq caisses d’allocations familiales (CAF) expérimentent le préremplissage des formulaires de déclaration de ressources des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité. Il s’agit des CAF de l’Aube, de la Vendée, des Alpes-Maritimes, de l’Hérault et des Pyrénées-Atlantiques. Les 374.000 bénéficiaires concernés accèdent sur le site de la CAF à leur déclaration trimestrielle préremplie avec les salaires et/ou les aides perçus. "Comme pour la déclaration d’impôt sur le revenu, ces montants, renseignés sur la base du montant net social, sont fournis directement par les employeurs ou les organismes sociaux (Assurance maladie, caisses de retraite, France Travail, CAF, etc.)", explique la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) dans son communiqué. Les allocataires n’ont plus qu’à vérifier les montants préremplis et, si besoin, à ajouter d’autres ressources ("pension alimentaire, dons, revenus du capital ou du patrimoine…"), avant de valider le formulaire.
L’objectif est de "faciliter les démarches, limiter le risque d’erreurs, et, in fine, contribuer à sécuriser les revenus de personnes le plus souvent fragiles", indique la Cnaf. Comme annoncé en début d’année (voir notre article), ce dispositif "sera [étendu] à l’ensemble des départements en 2025". Conduite sur une période courte, l’expérimentation "nous permet de valider nos outils et la bonne compréhension des allocataires auprès d’un volume raisonnable de bénéficiaires afin que le système soit optimal quand il sera déployé dans la France entière", indique Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf.
