Solidarité à la source, petite enfance : les défis des CAF en 2024

La mise en œuvre de la solidarité à la source occupera encore largement les caisses d’allocations familiales (CAF) en 2024. Le projet vise à aboutir à "une simplification drastique et une sécurisation du versement des aides sociales", a rappelé Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), ce 18 janvier lors d’une conférence de presse. Le premier grand objectif de ce projet au long cours est de parvenir, au premier trimestre 2025, à des déclarations trimestrielles de ressources préremplies, pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité, avec les données du dispositif de ressources mensuelles (DRM) déjà utilisées pour les aides au logement.

Avant cela, à l’automne 2024, une expérimentation du préremplissage est prévue dans cinq CAF. L’affichage du "montant net social" (MNS) sur les bulletins de paie des salariés devient également obligatoire à la fin du mois de janvier 2024, après une mise en route en juillet 2023 (voir notre article). Le MNS, qui correspond au bon montant de ressources à déclarer pour les allocataires, sera affiché sur le portail "Mes droits sociaux" à partir du mois de mars 2024.

Des possibilités nouvelles pour lutter contre le non-recours

"Je mets des guillemets à 'automatisation' car on reste dans le déclaratif, il faut quand même que l’allocataire complète si besoin et valide, même si cela va être simplifié", précise le directeur général de la Cnaf.

Ce dernier indique que le mode de calcul du RSA va changer : le montant de l’aide versée sera désormais calculée sur les mois M-2 à M-4, à la place de M-1 à M-3, soit un décalage d’un mois. On évite ainsi "l’instabilité du dernier mois", liée par exemple à des régularisations ou des déclarations tardives d’employeurs, afin de garantir que les déclarations soient bien préremplies sur l’ensemble des trois mois considérés, explique Nicolas Grivel.  

Pour la Cnaf, ce chantier de la solidarité à la source doit apporter des améliorations à trois niveaux : une "stabilité des droits" renforcée (cela malgré le caractère évolutif des parcours ?), des déclarations fiabilisées (moins d’erreurs) et une diminution du non-recours aux prestations. "Si on connaît les ressources d’une personne pour le versement des APL, aujourd’hui on n’a pas le droit de les utiliser pour la prime d’activité. Là, on va pouvoir identifier des situations et mener des campagnes d’accès aux droits", indique Nicolas Grivel. L’enjeu étant d’"aller progressivement vers une demande unique de prestation", ajoute-t-il. Actuellement, "le vrai sujet, ce sont les publics qu’on ne connaît pas" au titre des prestations versées par les CAF, d’où la nécessité des partenariats avec l’Assurance maladie, Pôle emploi, les collectivités, notamment dans le cadre des "territoires zéro non-recours" (voir notre article de juillet 2023).     

Les moyens humains et financiers sont "adaptés aux ambitions", selon la Cnaf qui fait valoir "près de 650 emplois en renfort" dans les CAF (pour tous les sujets) et un fonds national d’action sociale (Fnas) qui passera de 6 à 8 milliards d’euros entre 2023 et 2027.

Crèches : "créer plus de 50.000 places brutes pour obtenir 35.000 places nettes"

L’autre grand sujet pour les CAF sera d’accompagner cette année la mise en œuvre du service public de la petite enfance. Avec un Fnas – "dont la petite enfance est le principal poste" – de plus de 7 milliards d’euros en 2024 et une hausse de 3,5% du barème de la prestation de service unique (PSU) finançant les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), "on a les moyens dans cette convention d’objectifs et de moyens d’amplifier notre soutien", se félicite Nicolas Grivel. Ce dernier met aussi l’accent sur "un volet qualité important", compte tenu des difficultés encore présentes dans "certaines crèches".

Pour rappel, le gouvernement s’est engagé en juin dernier à ce que 100.000 nouvelles solutions de garde soient créées d’ici 2027. "C’est un objectif clairement volontariste", commente sobrement Nicolas Grivel, tout en confirmant l’objectif formalisé dans la COG 2023-2027 de 35.000 places nettes créées en EAJE. "Pour obtenir 35.000 places nettes, il faut trouver les solutions pour créer plus de 50.000 places brutes", met-il en avant. La barre est déjà haute, mais le défi s’annonce peut-être encore plus ardu concernant l’accueil individuel, alors que les assistantes maternelles vont massivement partir à la retraite d’ici 2030. "Si on ne parvient pas à enrayer cette perspective démographique, on aura des problèmes dans beaucoup de départements où l’accueil individuel est le mode majoritaire", selon le directeur général de la Cnaf, qui souligne l’importance du "volontarisme politique sur ces sujets" à travers toutes les initiatives de soutien à ce mode d’accueil.  

Un troisième chantier est mentionné pour cette année 2024 : celui d’accompagner le démarrage de France Travail. Le concours des CAF est en particulier attendu pour tenir l’échéance du 1^er janvier 2025, date à laquelle tous les bénéficiaires du RSA devront être inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi.