RSA : Départements de France redoute les conséquences financières de la solidarité à la source
Depuis le 1er février, le montant net social, qui doit désormais figurer sur tous les bulletins de salaire, devient le montant de référence à déclarer aux CAF ou à la MSA pour bénéficier du RSA ou de la prime d'activité. "Jusqu’ici, les démarches des allocataires (…) étaient lourdes, nécessitant des calculs compliqués, engendrant de nombreuses erreurs dans les déclarations et des régularisations (rappels et indus) dans le versement des prestations", explique la Direction générale de la cohésion sociale. A contrario, "directement calculé par l’employeur ou l’organisme versant des prestations sociales, le montant net social permet aux demandeurs de la prime d’activité et du RSA de connaître immédiatement les revenus à déclarer pour bénéficier de leurs droits, sans calcul de leur part".
Dans un communiqué diffusé ce 6 février, l'association Départements de France "regrette la mise en place effective, sans concertation préalable", de ce montant net social "destiné à servir de référence pour bénéficier du RSA". Pourquoi ? Parce que l'on sait que cette disposition est censée être la première étape d'un projet plus vaste, celui de la "solidarité à la source". Prochaine étape : "A l'horizon 2025, les déclarations de ressources des allocataires seront préremplies, comme pour la déclaration de l’impôt sur le revenu, en collectant directement, de manière fiable et automatisée, les montants de ces ressources auprès des employeurs ou des organismes de protection sociale", indique la DGCS.
La semaine dernière lors de sa déclaration de politique générale, Gabriel Attal a d'ailleurs confirmé la volonté de l'exécutif de mettre en oeuvre ce projet visant notamment à lutter contre le non-recours. Selon le gouvernement, 34% des personnes qui ont droit au RSA ne le demandent pas. "Nous avons été capables de faire le prélèvement à la source. Nous serons capables de mener à bien la solidarité à la source, pour éviter les démarches inutiles et garantir la pleine justice sociale : que chacun touche l’intégralité de ce à quoi il a droit", a assuré le Premier ministre.
C'est donc à cela que Départements de France réagit. "Si tout doit être fait pour simplifier les rapports entre les Français et leurs administrations, le gouvernement ne peut pas faire comme si la mise en place de la solidarité à la source était sans conséquence sur le volume de la dépense sociale". Le calcul des présidents de départements : "Si l’estimation couramment avancée par l’État s’avère exacte, c’est 3,5 milliards d’euros qui viendront s’ajouter aux plus de 10 que versent déjà les départements".
Ceci, en sachant que parallèlement, l'association a été échaudée par un autre point du discours de Gabriel Attal : le basculement des bénéficiaires de l'ASS vers le RSA (voir notre article). Cela concernerait 320.000 personnes. Départements de France évoque cette fois un coût de 2 milliards d'euros. Et fait l'addition. 3,5 + 2 = 5,5 milliards.
Pour les élus départementaux, la facture ne pourra clairement pas être absorbée : "Dépourvus de possibilité de lever l’impôt depuis la perte du foncier bâti au profit du bloc communal et confrontés à une érosion considérable de leurs recettes du fait de la crise immobilière (- 3,5 milliards d’euros de recettes au titre des DMTO), les départements ne seront pas en mesure de mobiliser les 5,5 milliards nécessaires, pour répondre aux besoins des nouveaux bénéficiaires du RSA".
