Fonction publique - Simplification du dialogue social : trois syndicats claquent la porte
Trois syndicats de la fonction publique, CGT, FO et Solidaires, ont claqué ce vendredi 15 juin la porte d'une réunion de travail sur la "simplification du dialogue social" dans le cadre de la concertation lancée fin mars par le gouvernement.
Cette réunion technique portait sur le rapprochement entre deux instances dans lesquelles siègent les représentants du personnel des fonctionnaires : les comités techniques (CT), qui traitent des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services, et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Une première réunion sur ce thème avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) s'était tenue le 3 mai, lors de laquelle deux scénarios avaient été présentés aux syndicats : l'un fusionnant les deux instances, l'autre créant une instance composée d'une assemblée plénière et d'une "formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail" (voir notre article).
Les neuf syndicats de fonctionnaires, qui avaient lu une déclaration unitaire pour réclamer que la fusion des CT et des CHSCT ne soit pas "un préalable à l'entrée en discussion", avaient considéré à sa sortie que les deux scénarios proposés revenaient à cette fusion, et réclamé une nouvelle réunion.
"La DGAFP n'a pas respecté cet engagement, proposant à nouveau un scenario d'une instance unique supprimant le CHSCT", ont fustigé vendredi la CGT, FO et Solidaires dans un communiqué. "Face à cette mascarade de dialogue social, nos trois organisations syndicales (...) ont quitté la réunion", écrivent-ils. C'est la première fois, depuis le début de cette concertation baptisée "refonder le contrat social avec les agents publics", que des syndicats claquent la porte d'une réunion.
De son côté, la FSU a rappelé dans un communiqué "son exigence du maintien et du renforcement des CHSCT tant ils sont indispensables aujourd'hui dans la fonction publique". Elle appelle les agents à signer "massivement" la pétition qu'elle a lancée pour le maintien des instances de dialogue social.
Selon le document présenté vendredi aux syndicats, que l'AFP a pu consulter, le gouvernement propose que les deux scénarios précédemment présentés (fusion ou instance plénière avec formation spécialisée) soient appliqués, l'un ou l'autre, en fonction des administrations, et selon des "critères à définir", comme les "seuils d'effectifs" ou le "type d'employeur". L'objectif affiché du gouvernement est notamment d'éviter "la consultation de deux instances qui n'adoptent pas nécessairement le même angle d'analyse", par exemple en cas de réorganisations de services.
Selon Luc Farré (Unsa), ces réorganisations - qui sont pour le moment exclues du périmètre de la formation spécialisée - doivent être intégrées dans ses compétences. "Il est important que, dans le cadre de ces réorganisations, on puisse prendre en compte des sujets comme les risques psychosociaux" a expliqué à l'AFP Luc Farré. "Nous estimons que nous serons bien mieux entendus en discutant qu'en pratiquant la politique de la chaise vide", a-t-il ajouté.
