Modernisation de la fonction publique : le gouvernement dévoile sa feuille de route pour la concertation

La concertation sur la modernisation de la fonction publique, que le gouvernement engage dans le cadre du programme "Action publique 2022", débutera à l'occasion d'une "réunion multilatérale", qui se tiendra la semaine prochaine, et s'étalera jusqu'à la fin du mois d'octobre, vient de fait savoir la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) dans un "document d'orientation" encore provisoire. Les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics prendront part, durant cette période, à quatre groupes de travail qui porteront sur les "chantiers prioritaires" dévoilés, le 1er février dernier, par le Premier ministre. Chacun sera conclu par la présentation d'un relevé de décisions.
Le fonctionnement du dialogue social et le développement du recours au contrat donneront lieu à des discussions durant le premier semestre, indique le document de huit pages que Localtis a consulté. Dans ce dernier, le gouvernement réitère ses critiques à l'encontre des instances de dialogue social. Elles seraient trop nombreuses et leur fonctionnement trop lourd. La gestion de la mobilité des agents s'en trouverait ralentie. De surcroît, les compétences des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se chevaucheraient. Le gouvernement entend donc "simplifier et alléger" le fonctionnement des instances. Les commissions administratives paritaires (CAP) verraient, par exemple, leur rôle se centrer sur "l'examen des décisions ayant un impact négatif sur la carrière des agents." A noter aussi : "une nouvelle instance", "issue" des comités techniques et des CHSCT, pourrait voir le jour.

"De nouvelles formes de contrat"

Les départs en retraite des agents, les évolutions des métiers et des compétences, les évolutions des organisations et des modalités d'intervention des services publics, ou encore les enjeux d'aménagement du territoire "vont imposer d'assouplir profondément le processus de recrutement", indique le gouvernement en préambule des axes de la concertation sur le développement du recours au contrat. Il propose que la concertation permette de "déterminer les secteurs et missions concernés par l'extension du recours au contrat, notamment pour les métiers n'ayant pas une spécificité propre au service public." Dans un second temps, cette même concertation porterait sur les modalités concrètes de mise en œuvre des contrats, lesquels pourraient prendre des formes nouvelles. En parallèle, une réflexion s'engagerait sur "l'amélioration des droits et garanties des agents contractuels", assure le gouvernement.
La rémunération au mérite des agents et l'intéressement collectif feront l'objet de discussions entre la fin du mois de mai et la mi-octobre. "Les déterminants de la rémunération" seront analysés dans un premier temps, puis seront abordés "les mécanismes individuels et collectifs de reconnaissance de l'engagement" des agents.

"Plans de départs volontaires"

L'accompagnement des agents dans "leurs transitions professionnelles" et "leurs mobilités" sera au menu d'un dernier groupe de travail, qui commencera à se réunir en juin. Dans un premier temps, il pourrait se pencher sur la mobilisation de "l'appareil de formation" et des "acteurs RH de proximité", dans le but d'accompagner les transitions professionnelles. Le gouvernement propose aussi que soient étudiés "de nouveaux mécanismes pour favoriser les reconversions au sein de la fonction publique." A ce sujet, il souhaite la création d'un "dispositif global d'appui lors de restructurations de services ou d'évolution importante des missions ou métiers." Annoncée le 1er février dernier, la mise en place de "plans de départs" permettant à des agents qui le souhaitent de s'orienter vers le secteur privé est actée. Dans ce cadre, le gouvernement veut "refondre le dispositif existant d'indemnité de départ volontaire." Il propose aussi de "développer des mesures de transition vers le secteur privé", comme "l'accompagnement des agents dans leur projet de création d'entreprise", ou "l'adaptation des positions statutaires."
Deux points d'étape pourraient être réalisés : l'un en juillet, à l'issue des discussions sur les deux premiers chantiers (dialogue social et recours au contrat) ; le second, fin octobre, soit après les deux autres chantiers (rémunération et accompagnement des transitions et des mobilités). Le gouvernement a déjà annoncé qu'il "prendra" les textes de réforme au début de l'année 2019.

Forum de l'action publique : quel bilan ?
La concertation sur la modernisation de la fonction publique va démarrer au moment où prend fin le forum de l'action publique. Lors d'une réunion, lundi 5 mars, du comité de suivi du programme Action publique 2022, qui réunit des représentants des syndicats et des employeurs publics, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, a dressé le bilan de cette consultation des usagers et des agents sur l'avenir des services publics. Au 2 mars, les internautes ont effectué un total de 153.000 visites sur la plateforme dédiée que le gouvernement a ouverte le 24 novembre dernier. Le questionnaire sur les services publics a récolté plus de 17.000 réponses, tandis que celui qui porte sur la fonction publique a recueilli près de 19.500 votes et environ 4.480 contributions, a-t-il indiqué. "Toutes les contributions seront lues et intégrées à une synthèse qui contribuera à l'élaboration du programme Action publique 2022", promet le gouvernement sur le site consacré à la consultation. Mais "la faiblesse de la participation" ne permettra pas de s'appuyer sur les conclusions de ce forum pour justifier telle ou telle orientation", critique l'Unsa fonction publique. Le syndicat, qui participait à la réunion, parle d'"un échec".
En parallèle des consultations sur le web, les agents publics "ont eu la possibilité de s’exprimer lors de neuf évènements" organisés en région et "un défi des écoles de service public est en cours afin de favoriser la participation des futurs agents des services publics", complète l'entourage du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics.
Le comité Action publique 2022 constitué d'une trentaine d'experts des secteurs public et privé, qui doit lui aussi faire des propositions de réforme, remettra début avril son rapport au Premier ministre, affirme l'Unsa. Le gouvernement devrait faire connaître début mai ses arbitrages.