Simplification de l'action locale : le gouvernement engage une grande concertation

François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire, lancera à la fin du mois le "Roquelaure de la simplification", une concertation notamment avec les élus locaux sur des mesures "concrètes" de réduction de la complexité administrative pour les collectivités.

L'ancien maire de Dijon, qui s'exprimait lors des Assises de la simplification organisées ce 3 avril par le Sénat, recevra le 28 avril les représentants des élus locaux à son ministère, l'hôtel de Roquelaure. L'occasion de recueillir leur avis sur soixante-douze propositions émanant de Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières. À savoir les cinquante pistes émises dans le rapport qu'il avait remis en mai 2024 sur "le millefeuille administratif" (voir notre article) et vingt-deux autres préconisations élaborées dans le cadre d'une nouvelle mission, confiée à l'automne dernier par le gouvernement Barnier.

Conditions d'exercice des mandats locaux

Dans l'idée d'"instaurer un dialogue continu et constructif" avec les collectivités sur la simplification de leur action, d'autres rendez-vous auront lieu, cette fois dans les territoires. Ces "tables rondes" qui "réuniront des élus locaux, des agents publics, et des partenaires de la vie locale" permettront de faire émerger "les propositions issues du terrain", indique le gouvernement. Le ministre de l'Aménagement du territoire entend ainsi simplifier "l'exercice des compétences des collectivités locales", leur "gestion quotidienne" et leur "gouvernance". "Pour les élus locaux, il est [également] crucial de simplifier les conditions d'exercice de leurs mandats" et notamment les questions liées aux conflits d'intérêt public-public", a souligné par ailleurs le ministre, alors que la proposition de loi sénatoriale sur le statut de l'élu local pourrait venir en débat au mois de mai à l'Assemblée nationale. Le ministre a souhaité notamment une révision des règles actuelles qui obligent les élus locaux à quitter la réunion d'une assemblée locale ou d'un conseil d'administration dès que certains sujets sont abordés et sur lesquels pourtant "il n'y aurait "aucune raison objective de se déporter".

Le but du gouvernement est de "gagner en efficacité, en cohérence" et "du point de vue de l'élu local, il est de faciliter la mise en oeuvre des projets territoriaux", a estimé le ministre.

Intervenant à l'ouverture de ces Assises, le Premier ministre, François Bayrou, a mis sur la table quatre des propositions du rapport que Boris Ravignon avait remis au printemps*. Elles seront mises en œuvre "si vous le souhaitez, si les collectivités le souhaitent", a-t-il dit aux sénateurs.

Préfet coordinateur

Plus généralement, l'hôte de Matignon a proposé que l'administration - et non plus les usagers ("familles", "associations", "collectivités") - soit chargée de "remplir les papiers", car "elle a tous les renseignements sur notre vie". Une idée qu'il avait déjà développée deux jours plus tôt devant le Cese (voir notre article).

Surtout, François Bayrou a annoncé son "intention (…) de faire un pas décisif et rapide dans le sens de [la] simplification" de "la présence de l'État dans les territoires". "On a multiplié les acteurs, construit l'illisibilité de l'action de l'État. On ne sait pas qui agit, on ne sait pas au nom de qui", a-t-il critiqué. L'objectif du chef du gouvernement est que le préfet de département, "sous l'autorité du préfet de région, puisse être le coordinateur, le fédérateur, le régulateur de la totalité de l'ensemble de l'action de l'État sur le territoire." Les élus locaux estiment que cette évolution leur permettrait d'avoir un interlocuteur unique côté État et leur faciliterait grandement la vie.

En outre, le Premier ministre a annoncé des mesures pour "les jours et semaines qui viennent", afin que le fameux pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets soit facilité, et donc davantage utilisé. Cet outil favorisera "l'implantation économique" et permettra de faire en sorte "que les projets locaux puissent sortir de terre", a-t-il dit. Sur le sujet, le gouvernement est en phase avec la majorité sénatoriale. Rémy Pointereau (LR) vient de déposer une proposition de loi visant à concrétiser certaines des dix propositions qu'il a faites en février dans un rapport établi avec sa collègue du RDSE Guylène Pantel (voir notre article).

Pour une norme plus "lisible"

Le sénateur a expliqué qu'il souhaitait "créer de nouveaux régimes législatifs de dérogation aux normes", citant notamment la possibilité "de déroger au code de l'environnement afin de préserver l'existence d'ouvrages hydrauliques tels que les moulins". Le texte est assorti d'une "sécurisation de l'usage de ce droit de dérogation sur le plan pénal".

La ministre du Logement, Valérie Létard, a pour sa part jugé nécessaire de produire une norme plus "lisible" afin de faciliter la production de logements. Outre le projet de loi sur la simplification de la vie économique, qui revient le 8 avril en séance à l'Assemblée nationale, elle compte s'appuyer sur un texte des députés du groupe Liot qui sera examiné mi-mai.

La "superposition de normes toujours plus contraignantes (…) crée de plus en plus de lassitude chez les élus locaux et je crains que cette lassitude (…) puisse se ressentir y compris au printemps prochain au moment du choix démocratique des élections municipales", s'est alarmé le président du Sénat Gérard Larcher.

* Autoriser les communes et leur centre communal d'action sociale (CCAS) à ne faire plus qu’une seule personne morale ; aligner les possibilités de délégations du conseil d’administration du CCAS à son président sur celles du conseil municipal au maire ; supprimer l'obligation de republier systématiquement les emplois des agents dont les contrats viennent à échéance, même si les deux parties sont convenues d’un renouvellement ; mettre fin à l'obligation de déclarer l’absence de candidat fonctionnaire adéquat avant de solliciter un entretien avec un contractuel.