Europe - Services publics : un simple malentendu ?
Le document n'était pas enrubanné ni estampillé de l'étiquette "plaisir d'offrir". Et pourtant, le président de la Commission José Manuel Barroso croyait faire un "cadeau de Noël" aux eurodéputés en présentant, fin décembre, une communication sur les services d'intérêt général (voir ci-contre notre article du 5 janvier). "Les eurodéputés sont comme des petits enfants, pas convaincus de leur jouet au début, mais qui l'apprécieront dans quelques mois", confirme un responsable européen.
En assouplissant les règles européennes de financement des services publics locaux, la Commission a fait un premier pas en se démarquant de la logique habituelle centrée sur la libre concurrence et l'usage très encadré des aides publiques. La réforme portée par le commissaire Almunia a cependant été adoptée en dehors du processus législatif habituel, donc sans l'intervention du parlement européen. Un deuxième progrès aurait été, selon les députés, d'adopter un texte qui sécurise une bonne fois pour toutes les services d'intérêt économique général. Avec le traité de Lisbonne, les eurodéputés ont obtenu le droit de légiférer dans ce domaine. Mais de l'avis de la Commission, "chacun semble convenir à ce stade" qu'une initiative de ce type n'est pas une "priorité immédiate".
Boussole
Une conclusion regrettable, selon certains eurodéputés : une proposition large "permettrait de définir les conditions, notamment économiques et financières, du bon fonctionnement des services d'intérêt économique général", a estimé Françoise Castex, élue du S&D, lors de l'intergroupe services publics du 11 décembre au parlement européen.
"La communication n'est pas un acte final, des actions concrètes suivront", tempère-t-on à la Commission européenne. La boussole de Bruxelles tient en deux mots : accès et qualité des services publics. Dans les deux années qui viennent, la Commission compte donc prendre des mesures, secteur par secteur, visant à garantir ces priorités susceptibles d'être mises à mal par la cure d'amaigrissement que s'imposent les Etats.
L'exécutif européen reste en revanche sceptique sur l'opportunité d'un texte global. Les modèles nationaux diffèrent tant qu'il serait très difficile de s'accorder sur une législation commune. "La demande du Parlement est un peu paradoxale, poursuit-on à la Commission européenne, car il faudrait à la fois reconnaître les spécificités propres à chaque Etat, à ses entités publiques et ses localités, tout en adoptant un règlement qui aurait une approche unique." Cependant, la Commission n'exclut pas de soumettre des propositions, consacrées aux "obligations de service public", via le processus législatif habituel, offrant ainsi la possibilité aux Etats et aux parlementaires européens d'intervenir directement sur le texte.
