Services publics d'eau et d'assainissement : des prix en légère hausse, avec des écarts territoriaux toujours marqués

Au 1^er janvier 2022, pour une consommation moyenne annuelle par foyer de 120 m³, le prix global moyen TTC de l'eau potable et de l'assainissement collectif a connu une légère hausse, selon l'édition 2023 du rapport national de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement piloté par l'Office français de la biodiversité avec l'appui des services de l'Etat. Il s'est élevé à 4,34 euros/m³ - 2,13 euros/m³ pour l'eau potable et 2,21 euros/ m³ pour l'assainissement collectif - contre 4,30 euros/m³ l'année précédente. Cela représente une facture de 520,80 euros par an, soit 43,40 euros par mois pour l'abonné.

Forte "variabilité territoriale" des prix

Mais ce prix moyen ainsi que ses deux composantes (eau potable et assainissement collectif) présentent "une forte variabilité territoriale", souligne le bilan : 80% de la population bénéficie d'un prix de l'eau potable compris entre 1,60 euro/m³ et 2,74 euros/m³ et d'un prix de l'assainissement collectif compris entre 1,42 euro/m³ et 3,17 euros/m³. Le prix moyen total de l'eau reste plus élevé au nord d'une diagonale allant du sud-ouest au nord-est. En métropole, la Bretagne (5,01 euros/m³) et les Hauts-de-France (4,84 euros/m³) présentent les prix moyens les plus élevés et, à l’opposé, Provence-Alpes-Côte-d’Azur (3,80 euros/m³) et l’Occitanie (3,92 euros/m³) les prix moyens les plus faibles. En ce qui concerne l’Outre-mer, les différences sont encore plus marquées avec un prix moyen très élevé en Martinique et en Guadeloupe (respectivement 6,09 euros/m³ et 5,48 euros/m³) tandis que La Réunion affiche le prix moyen le plus faible (2,76 euros/m³), les données n'étant pas disponibles pour la Guyane et Mayotte en 2021.

Globalement, ce sont les collectivités de taille intermédiaire (entre 1.000 et 50.000 habitants) qui affichent en moyenne le prix le plus élevé (entre 4,68 et 4,76 euros/m³). En moyenne, les tarifs affichés par les très petits (moins de 1.000 habitants) et les très grands services (plus de 50.000 habitants) sont respectivement de 4,35 et 4,07 euros/m³. De manière générale, le prix moyen présenté par les communes (4 euros/m³) est inférieur au prix moyen présenté par les EPCI (4,38 euros/m³). Par ailleurs, le prix moyen présenté par les services en régie (4,26 euros/m³) est inférieur de 4% à celui présenté par les services en délégation (4,42 euros/m³) mais l’écart se resserre sur les dernières années

Léger mieux pour le rendement moyen du réseau d'eau potable

Outre la tarification, le rapport de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement présente un panorama complet de leur organisation et de leur performance. Avec un taux de 81,5%, il fait état d'un rendement moyen du réseau de distribution d'eau potable à l'échelle nationale "en légère amélioration" par rapport aux années précédentes. La proportion de services non conformes au regard des dispositions prévues par le décret "fuites" du 29 janvier 2012 pour le rendement du réseau de distribution d'eau potable est en légère baisse (18% en 2021 contre 20% en 2020 et 2019). Le taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif continue pour sa part à progresser (63,4% en 2021 contre 61,5% en 2020 et 58,8% en 2019).

La consommation domestique moyenne par habitant est évaluée à hauteur de 54,3m³ par an, une valeur relativement stable sur les 10 dernières années. Mais là aussi, cette moyenne cache des disparités géographiques importantes. "Le climat, l’impact potentiel des piscines privées peuvent expliquer pour partie les plus fortes consommations constatées dans le sud, comme le département des Alpes-Maritimes", relève l'Observatoire. Alors que les départements ultra-marins sont caractérisés par des niveaux de consommation supérieurs à la moyenne nationale, en métropole, la dispersion est plus importante, avec une tendance de consommation domestique supérieure à la moyenne pour les départements les plus au sud, et les départements littoraux du sud-ouest et du sud-est. "Si on met en regard cette carte avec celle des prix, on constate que les niveaux de consommation plus élevés se situent, souvent, dans les zones où les prix sont plus bas que la moyenne", souligne l'Observatoire.

Le nouveau rapport constate en outre un niveau de connaissance et la gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable plus approfondie que celle des réseaux d’assainissement. En 2021, l’indicateur est   évalué respectivement à 101 et 64 points (sur un total de 120 points). "On remarque à quelques exceptions près que les régions les plus au sud sont caractérisées par des meilleurs niveaux de connaissance et de gestion patrimoniale, indique l'Observatoire. En assainissement collectif, des efforts sont à réaliser en Guadeloupe, dans les Hauts-de-France et en Île-de-France (valeurs inférieures à 50 points en 2021)."

Moindre progression du taux de gestion intercommunale

Côté gouvernance, la majorité des communes ont aujourd'hui transféré leurs compétences eau et assainissement vers les EPCI, notamment en application de la loi Notr de 2015. En 2021, 25.651 services, portés par 13.855 collectivités disposaient de compétences d'eau potable et/ou d'assainissement. Le taux de gestion intercommunale, qui traduit la proportion de communes ayant transféré toutes leurs compétences eau et assainissement au niveau intercommunal, est évalué dans le bilan à 69,6%. Il a continué de progresser en 2021 (+1% par rapport à l'année précédente) mais à un rythme beaucoup moins important qu'entre 2019 et 2020 (+6,5%). Le sud-ouest, le nord, ainsi que les départements d'outre-mer, à l'exception de la Guyane, sont plus engagés dans l'intercommunalité que le reste de la France.