Transports - Service minimum dans les transports : l'ARF sceptique sur le projet de loi
Alors que le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs doit être examiné par le Sénat à partir du 17 juillet et que le gouvernement a ouvert un forum en ligne sur le sujet, l'Association des régions de France (ARF) vient d'exprimer dans un communiqué ses doutes sur la nécessité de légiférer sur la question du service minimum. "Certaines autorités organisatrices n'ont pas attendu ce projet de loi pour introduire des dispositifs de prévisibilité et de niveaux de service garanti dans l'ensemble des cas de situation perturbée (...). Il n'apparaît pas nécessaire de modifier les dispositions existantes qui respectent les rôles différents des uns et des autres (autorités organisatrices, exploitants, collectivités locales). En tout état de cause, une loi devrait tenir compte de la diversité des situations et de la libre administration des collectivités locales et laisser toute la souplesse nécessaire." L'ARF plaide aussi pour "l'absolue nécessité de miser d'abord sur le dialogue social". L'association estime par ailleurs que les autorités organisatrices "n'ont pas vocation à supporter directement ou indirectement les conséquences d'une volonté de l'Etat d'assurer une indemnisation des usagers" comme le mentionne le projet de loi.
A.L.
