Transports - Service minimum : beaucoup de bruit pour rien ?
Le gouvernement va devoir marcher sur des oeufs pour faire passer son projet de loi-cadre "sur le dialogue social et la continuité du service public de transport". Le ministre du Travail et des Relations sociales, Xavier Bertrand, s'est montré satisfait à l'issue de sa journée marathon avec les partenaires sociaux, jeudi 21 juin, évoquant une "voie de passage". Mais les syndicats restent sur la réserve, même si le terme de "service minimum" a été évacué. Ils ont jusqu'au 4 juillet pour apporter d'éventuels amendements.
En cas d'adoption, entreprises, syndicats et collectivités vont devoir se mettre d'accord sur deux points importants d'ici la fin de l'année : la prévention des conflits et l'organisation du service en temps de grève. Le premier point invite syndicats et patronat à négocier un accord-cadre d'ici au 1er janvier 2008 pour mettre en place un système d'"alarme sociale", à l'image du dispositif instauré par la RATP en 1996. En clair, il s'agit d'obliger les partenaires à se mettre autour de la table avant tout préavis de grève. Si ce point est assez consensuel, ce n'est pas le cas de l'organisation du transport en cas de conflit, sujet qui suscite le plus de critiques de la part des syndicats car il touche au sacro-saint principe du droit de grève des salariés.
Plan de transport minimum
Le projet prévoit la création d'un "plan de transport minimum" dans lequel les autorités organisatrices (régions, départements, agglomérations, etc.) doivent clairement identifier leurs priorités autour d'objectifs de trafic et de dessertes. En cas de non-respect, l'entreprise pourra se voir imposer des pénalités financières. Là encore, le projet ne fait que reprendre des pratiques existantes. Quelques régions (Alsace, Rhône-Alpes, Picardie, Paca) ont profité du renouvellement en 2007 des conventions qui les lient à la SNCF pour l'exploitation des trains express régionaux (TER) pour insérer des clauses de ce type. Ces clauses plus ou moins volontaristes ou coercitives poursuivent le même objectif : obliger l'opérateur à assurer un service minimum en fonction de différents scénarios et des dessertes (écoles, lieux de travail, etc.). En Rhône-Alpes, le dispositif instauré fin mars 2007 garantit jusqu'à 70% du trafic aux heures de pointe. Il vit son baptême du feu avec une grève des contrôleurs sur la région SNCF de Lyon entamée le 21 juin. "On n'a pas encore assez de recul pour juger de l'efficacité de cette mesure, explique-t-on à la commission Transports du conseil régional, mais l'information aux voyageurs s'est très bien passée, le trafic roule selon les prévisions." En revanche en région Paca où un conflit est également ouvert, tout n'est pas aussi rose : en trois mois, le trafic TER a déjà connu trente jours de perturbation ! Il faudra donc du temps et sans doute quelques pénalités pour que les habitudes se prennent.
Compromis
Pour l'heure, ces initiatives régionales restent isolées. Si la Lorraine devrait imiter prochainement imiter sa voisine alsacienne, l'Association des régions de France ne donne aucune consigne et préfère botter en touche : "Les régions ne sont responsables que du transport de voyageurs et pas des relations avec le personnel, cette question relève de la SNCF."
Quant au transport urbain et interurbain, là aussi les exemples sont rares. Suite aux mouvements sociaux de 2005, la Régie des transports marseillais a bien signé un accord sur le service garanti, mais il ne sera effectif qu'en 2009. "S'il est adopté, le projet de loi va imposer un calendrier et un rythme plus rapide que s'il avait fallu attendre le renouvellement des conventions, se félicite Bruno Gazeau, le délégué général de l'UTP (Union des transports publics). C'est un bon compromis entre le droit des salariés et celui des voyageurs."
Michel Tendil
