Délinquance des mineurs - Service citoyen : la commission des lois donne son feu vert, malgré l'opposition de la commission de la Défense
La commission des lois de l'Assemblée a adopté, mercredi 28 septembre, la proposition de loi du député Eric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants. Le texte, qui prévoit un encadrement militaire sur une durée de quatre à six mois au sein d'un établissement d'insertion de la Défense (Epide), doit être examiné en séance publique par les députés le 4 octobre. Mais mardi, la commission de la Défense, saisie pour avis, s'est prononcée contre la proposition, à une large majorité (12 voix contre 2). Un fait très rare.
Référence : proposition de loi de M. Eric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, n° 3707.
