Sécurité - Délinquance des mineurs : de nouvelles mesures pour l'automne
En visite au centre pénitentiaire de Réau (Seine-et-Marne), mardi 13 septembre, Nicolas Sarkozy a annoncé la présentation "dès cet automne" d'un projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines. Un texte inspiré du rapport du député UMP Eric Ciotti remis au président de la République en juin. Outre la création de 80.000 places de prison supplémentaires disponibles en 2017, le chef de l'Etat a indiqué que le projet comprendrait un volet entier consacré à la délinquance des mineurs, dans le but de "diversifier les modes de prise en charge". "Le mineur délinquant de 2011 n'a rien à voir avec le mineur délinquant de 1945", a-t-il justifié. Au programme : l'ouverture de 20 centres éducatifs fermés (CEF) venant s'ajouter aux 40 centres actuels. Ces centres dont le locataire de l'Elysée qui venait d'inaugurer le CEF de Combs-la-Ville a vanté les mérites seront destinés à "accueillir de plus en plus de jeunes condamnés au côtés de jeunes en attente de jugement".
Pour les délits les moins graves, le projet reprendre la proposition du député Eric Ciotti d'instaurer un service citoyen de quelques mois dans le cadre d'un "établissement d'insertion de la défense" dans lequel "le primo-délinquant mineur sera soumis à une discipline stricte".
La délinquance des mineurs figure aussi en bonne place dans le rapport que le sénateur du Haut-Rhin, Jean-Marie Bockel a remis au Premier ministre le même jour, avec deux mois de retard sur la date initialement annoncée.
Des conseils généraux qui peinent à s'impliquer
Ce rapport sur la prévention de la délinquance, dresse un bilan très favorable de la loi du 5 mars 2007 dont l'application est en "constante évolution". L'ancien secrétaire d'Etat à la Justice s'en prend ouvertement au récent rapport de la Cour des comptes sur l'organisation et la gestion des forces de sécurité publique. En ce qui concerne l'implication des maires, ce rapport "ne me semble pas refléter ce que je constate à la lumière de l'expérience", indique-t-il. Jean-Marie Bockel considère qu'au-delà du rôle de pivot conféré au maire, "la novation la plus notable" de la loi de 2007 est la création des conseils des droits et devoirs des familles (CDDF). Il propose de le rendre obligatoire dans toutes les communes de plus de 10.000 habitants (récemment, la Loppsi 2 a généralisé les CDDF dans les communes de plus de 50.000 habitants) et juge la présence de l'inspecteur d'académie "indispensable". LE CDDF "doit devenir le relais local d'une protection de l'enfance plus efficace".
Le rapporteur constate par ailleurs que les conseils généraux "peinent à s'impliquer dans le champ de la prévention de la délinquance en partenariat avec les maires". "Les conventions de gestion entre le conseil général et le maire doivent définir des priorités, des objectifs opérationnels et une évaluation de l'action", recommande-t-il.
