Administration - Semaine de l'innovation publique : Marylise Lebranchu et Thierry Mandon veulent "casser les clichés"

Ouvrant ce vendredi 14 novembre la "Cité de l'innovation publique", un événement de trois jours se tenant au centre culturel Le Centquatre à Paris, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification, se sont faits les avocats de l'Etat en mouvement. "L'Etat va changer, l'Etat doit changer, l'Etat change", a insisté Thierry Mandon.
Cette Semaine de l'innovation publique vise à le démontrer. En dehors de Paris, d'autres événements sont organisés dans une quinzaine de régions françaises. Ce 14 novembre à Paris, une conférence sur la "Modernisation de l'action publique européenne par l'innovation territoriale" a réuni autour de Marylise Lebranchu plusieurs secrétaires d'Etat chargés, dans d'autres pays européens, des administrations publiques. Ces trois jours interviennent en outre juste après la tenue d'une rencontre internationale, intitulée "Innover dans le secteur public : des idées à l'impact" et organisée par l'OCDE. 

"Superpublic", un lieu pour repenser l'action publique 

"Je fais confiance aux agents de la fonction publique pour être des créateurs", a assuré la ministre des fonctionnaires, qui mise sur cet événement pour "casser les clichés". Pour Marylise Lebranchu, il ne s'agit pas que de numérique : "toute forme d'innovation" doit être valorisée, notamment dans la manière d'associer les citoyens à l'action publique. Il s'agit de promouvoir "un rôle différent de l'élu ou du ministre", selon la ministre de la Décentralisation qui promeut le passage de l'exercice du "pouvoir" à celui du "permettre". Pour cela, elle entend "relancer un mouvement profond avec l'aide de la 27e région".
La Semaine de l'innovation a ainsi été l'occasion pour Marylise Lebranchu d'inaugurer "Superpublic", un lieu à Paris de 300 mètres carrés qui sera dédié à l’innovation dans le secteur public. "Il s’adresse à tous les fonctionnaires, professionnels, praticiens, chercheurs et étudiants qui souhaitent transformer l’action publique de l’intérieur", peut-on lire sur le site du "laboratoire de transformation publique des régions de France", la 27e région. Cette dernière pilote ce nouveau projet dans le cadre du programme Re-acteur public (voir notre article du 10 février 2014) et propose de mettre à profit ce lieu pour "la conduite d’ateliers de conception créative, le prototypage de projets innovants, l’organisation de rencontres et de formations spécialisées, la mise en commun de ressources et d’espaces de travail dans un esprit de co-working".

Au "village de l'innovation", on peut tester le simulateur de prestations sociales et autres outils de l'administration numérique

"L'Etat doit être beaucoup plus ouvert, beaucoup plus transparent qu'il n'a été", a de son côté insisté Thierry Mandon, faisant allusion au lieu accueillant l'événement, Le Centquatre où "ceux qui fabriquent le font sous l'œil" du public. Et, pour que les choses soient plus concrètes, la "Cité" abrite ces jours-ci un "village de l'innovation publique" permettant aux différents "simplificateurs" et "innovateurs" du gouvernement de montrer leur travail. Six domaines sont représentés : emploi, citoyenneté, social et santé, entreprises, sécurité et défense, éducation et culture. Pour chacun d'entre eux, des simulateurs et autres nouveaux outils numériques peuvent être testés par les visiteurs.  
Inauguré le 30 octobre par François Hollande lors de l'annonce d'un paquet de cinquante nouvelles mesures de simplification (voir notre article du 30 octobre), le simulateur de prestations sociales permet ainsi à chacun de prendre connaissance des droits auxquels il peut prétendre. Au moins, dans la première version, en ce qui concerne le revenu de solidarité active (socle et activité), les allocations logement et familiales, le minimum vieillesse (Aspa), l'allocation de solidarité spécifique et la couverture maladie universelle complémentaire. L'outil recueille actuellement les retours d'usagers – notamment via les tests effectués par les usagers membres du 8e collège du CNLE (Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion). Une version fiabilisée au 1er janvier 2015, et un outil élargi à l'ensemble des prestations sociales – notamment déclinées par territoire – pourrait par la suite voir le jour.

 Caroline Megglé

Silence vaut accord : les associations d'élus vont devoir plancher 

Sur la mise en œuvre du nouveau principe "Silence des administrations vaut accord", en vigueur pour l'Etat depuis le 12 novembre dernier, Thierry Mandon renvoie les citoyens qui souhaiteraient s'informer sur les nouvelles procédures d'autorisation vers le site internet Légifrance. Ce dernier comporte en effet une nouvelle rubrique présentant un Tableau des procédures pour lesquelles le silence gardé par l'administration sur une demande vaut accord. Le secrétaire d'Etat à la simplification évoque aussi un moteur de recherche ; s'il était mis en place, un tel outil pourrait effectivement faciliter la navigation et la lecture de l'ensemble.
Quant aux collectivités, qui ont jusqu'au 12 novembre 2015 pour changer de régime en ce qui concerne les autorisations qu'elles attribuent, Marylise Lebranchu précise à Localtis que "les associations d'élus vont venir travailler avec nous au SGMAP [secrétariat général pour la modernisation de l'action publique". Il faut, selon la ministre de la Fonction publique, anticiper, pour éviter que, faute de main d'œuvre suffisante, les agents soient obligés de dire "non" pour ne pas être pris en défaut… 

C.Me.