Simplification pour les particuliers - Papiers d'identité, logement social, frais de cantine... le gouvernement sélectionne 40 propositions des Français
Lors du Conseil des ministres du 5 novembre, Thierry Mandon a présenté les résultats de la consultation "Faire simple" correspondant à "40 propositions pour simplifier la vie des Français", outre les projets d'ordonnances que nous évoquions dans notre édition d'hier (voir ci-contre notre article du 5 novembre). Choisies par le gouvernement parmi les "2.000 propositions recueillies", ces 40 propositions sont "classées en '10 événements' de la vie" et "concernent tant la facilitation des démarches liées à l'obtention des papiers d'identité, que le champ de la protection sociale (dématérialisation de la demande de carte vitale), et de l'emploi (accompagnement des demandeurs d'emploi par le web)", selon le compte rendu du Conseil des ministres du 5 novembre.
Simulateur de droits sociaux, demande de logement social, paiement des frais de cantine... le calendrier précisé
Ainsi, "pour faciliter l'accès aux droits sociaux, un simulateur en ligne permettra à toute personne de vérifier, dès le 1er trimestre 2015, son éligibilité aux principaux minima sociaux". En juillet 2015, une première demande de logement social pourra en outre être déposée en ligne, dans un dossier unique de demande de logement social adressé à l'ensemble des bailleurs sociaux" sollicités, afin de permettre au requérant de suivre le traitement de sa demande.
Au chapitre "J'établis et je renouvelle mes papiers", une pré-demande de passeport biométrique pourra aussi être réalisée en ligne pour "moins de démarches, des rendez-vous en mairie écourtés". Cette mesure sera expérimentée à partir de mars 2015 "dans une dizaine de départements volontaires". Concernant la tranche de vie "Je scolarise mon enfant", les parents pourront régler en ligne les frais de cantine "dans une trentaine d'établissements scolaires du primaire" expérimentateurs, toujours à partir de mars 2015.
De nouvelles annonces en avril 2015
Autre projet mentionné par le secrétaire d'Etat à la Simplification, "'France Connect' permettra aux usagers de s'identifier sur les différents sites publics, sans avoir à créer de nouveaux comptes. Dès 2015, il sera offert aux 3 millions d'utilisateurs qui utilisent aujourd'hui mon.servicepublic.fr et s'étendra progressivement aux autres acteurs publics".
Prochaine étape, pour les simplifications destinées aux particuliers : avril 2015, avec de nouvelles "annonces concrètes". Ces dernières "concerneront la jeunesse, après une consultation numérique adressée aux jeunes, mais aussi les champs du handicap, de la famille, de la retraite et de l'emploi, en lien avec les organismes sociaux, ainsi que l'exercice de la citoyenneté, en élargissant les possibilités d'inscription automatique sur les listes électorales". Le compte rendu de la communication en Conseil des ministres précise que "parlementaires, organismes sociaux, administrations, associations ainsi que le défenseur des droits seront mobilisés" sur ces différents sujets "dès le 7 novembre 2014".
