Enseignement primaire - Semaine de 4 jours : un vrai casse-tête
Conséquence légale de la suppression des heures de cours du samedi matin à l'école primaire, annoncée par le ministre de l'Éducation nationale, en septembre 2007, le décret relatif à "l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires", en vigueur à la rentrée prochaine, a été publié au Journal officiel du 18 mai. Il fixe la durée de la semaine scolaire à "vingt-quatre heures d'enseignement scolaire pour tous les élèves". Le principe repose sur la semaine de 4 jours : lundi, mardi, jeudi et vendredi, avec six heures d'enseignement par jour. Alors qu'en octobre 2007, Xavier Darcos indiquait que "le gouvernement n'exerce aucune pression en faveur de la semaine de quatre jours : la question relève entièrement des communes" (réponse à une question du sénateur Gérard Delfau), le texte "interdit un retour local à une organisation d'un temps scolaire le samedi". En revanche, c'est le conseil d'école qui pourra "aménager localement la semaine scolaire, en laissant aux instances locales le choix de travailler 4 jours ou 9 demi-journées". La semaine de quatre jours devient donc le dispositif scolaire "normal" tandis que celui de neuf demi-journées est dérogatoire et ne pourra de facto concerner que le jeudi matin. Une modification a été portée dans ce sens, à l'article 10-1 du précédent décret du 6 septembre 1990 : "Lorsque, pour l'établissement du règlement intérieur [...], le conseil d'école souhaite adopter une organisation de la semaine scolaire qui déroge aux règles fixées par le présent décret, il transmet son projet à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education nationale, après avis de l'inspecteur de l'Education nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et de la commune dans laquelle est située l'école". C'est donc au sein du conseil d'école (composé du conseil des maîtres, du maire et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires, des représentants élus des parents d'élèves et du délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles) que les collectivités auront leur mot à dire.
Par ailleurs, le décret met en place un dispositif de soutien scolaire hebdomadaire qui prévoit que les élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage pourront bénéficier de 2 heures d'aide personnalisée supplémentaires par semaine. Sur ce point, et selon le Snuipp (syndicat majoritaire), les premières déclinaisons départementales du dispositif sont assez variées. "Dans les départements, les inspections d'académie naviguent à vue pour cadrer plus précisément le dispositif ministériel. Et chacun semble avoir sa conception de la répartition des 60 heures d'aide personnalisée", indique-t-il.
Incidences pour les territoriaux
De fortes interrogations demeurent également au sein des services des ressources humaines des villes sur les incidences de la réorganisation de la semaine sur le temps de travail des fonctionnaires territoriaux affectés aux écoles. Ainsi, par exemple, la plupart des agents qui travaillent dans les écoles maternelles et élémentaires voient leur temps de travail réparti sur 4.5 ou 5 jours. Avec l'instauration de la semaine de 4 jours, quelle nouvelle organisation mettre en place pour les agents techniques et de service des écoles maternelles (Atsem) ? Le sénateur Claude Domeizel a également soulevé la question : "Ce nouveau rythme scolaire va nécessairement avoir des répercussions sur l'aménagement du temps de travail des fonctionnaires territoriaux affectés aux écoles, agents d'entretien ou agents spécialisés des écoles maternelles". Claude Domeizel a rappelé qu'"un refus par le fonctionnaire territorial d'une diminution du temps de travail entraîne, faute de reclassement possible, une prise en charge de l'agent par le centre de gestion de la fonction publique territoriale". Le ministère a répondu (JO du Sénat du 15 mai) que le temps de travail des enseignants ne change pas et qu'en conséquence, "il n'y a pas à prévoir d'impact particulier sur la durée du temps de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles mais sur l'organisation de ce temps de travail".
Dès le 22 mars, l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France (Andev) a proposé un mémo "pratico-pratique" pour répondre à ces changements importants dans les collectivités. L'Association des maires de France (AMF) pour sa part, réaffirmant sa position dans un courrier adressé au ministère, début mai, demande que le dispositif ne soit effectif qu'à la rentrée 2009. Elle pensait que ce délai permettrait "l'instauration d'une concertation réclamée par de très nombreux maires".
Catherine Ficat
Référence : Décret 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du Code de l'éducation. JO 0115 du 18 mai 2008
