Sécurité locale : le FFSU demande de "conforter la place du maire"

Il y a plus de douze ans, la loi du 5 mars 2007 faisait du maire le pivot de la prévention de la délinquance sur le territoire de sa commune. Si le principe est acquis "dans la théorie", la "coproduction effective" avec l’État est "plutôt en recul au niveau national" et elle reste "très hétérogène selon les territoires". C’est le constat dressé par le Forum français pour la sécurité urbaine (FSSU) dans un volumineux livre blanc remis au cabinet du Premier ministre, le 16 septembre. 120 propositions qui ont pour but de nourrir la réflexion sur la future stratégie nationale de prévention de la délinquance en cours de finalisation à Matignon, mais aussi la future loi de programmation pour la sécurité intérieure et le projet de loi Engagement et proximité qui prévoit de renforcer les pouvoirs de police du maire. Ce dernier est attendu au Sénat début octobre.

L’association, qui regroupe une centaine de collectivités, demande ainsi de "conforter la place du maire". Elle s’inquiète d’un double mouvement observé ces dernières années : celui d’une "tendance à la recentralisation de la sécurité" et celui de "transferts de compétences et de charges financières de plus en plus importants pour les collectivités". En clair, les élus et les polices municipales ont le sentiment d’être les "supplétifs" des forces nationales, comme l’ont constaté également les députés Jean-Michel Fauvergue et Christophe Naegelen dans leur rapport "sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité" remis en juillet. Le forum défend ainsi une "logique de complémentarité et non de subordination" à travers les conventions de coordination entre forces nationales et polices municipales, qui doivent être "un véritable contrat d’engagements" assorti d’une évaluation.

Droit à l'information du maire

Le FFSU demande de "réaffirmer le cadre interministériel" de la stratégie nationale de la prévention de la délinquance, en augmentant notamment les crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, en recourant aux contributions sur les activités privées de sécurité et à une part des amendes forfaitaires de la police de la circulation. Mais localement, il aspire à une « clarification de la gouvernance », déplorant l’accumulation de dispositifs : CLSPD, ZSP, GLTD, GPO, cellules de veille, QRR… Il demande de s’assurer que le "droit à l’information" du maire soit respecté, comme le prévoit une ordonnance du 12 mars 2012.

Autre constat : la municipalisation de la police a engendré des "inégalités territoriales majeures", les communes les plus riches étant mieux à même de recruter. Et leurs missions diffèrent d’une mairie à l’autre. Le forum recommande ainsi – à l’instar des syndicats - de "clarifier la doctrine d’emploi des polices municipales". Ce qui doit être un "préalable" au débat sur les moyens techniques (armements, équipement, partage des ondes avec la Police nationale…) et les formations.  Cette doctrine doit reposer sur trois "principes fondamentaux" : "Proximité avec la population", "adaptation au diagnostic local, aux enjeux territoriaux" et "inscription dans un continuum de sécurité, sans confusion des rôles avec les forces de sécurité de l’État notamment".

Concernant l’armement, le forum reste sur une position neutre : il doit correspondre "à un principe de nécessité et de proportionnalité". "L’armement des policiers municipaux se banalise. Plus que de céder à une tendance sécuritaire accélérée par la menace terroriste, un tel choix, aux conséquences à long terme, se doit d’être objectivé, réfléchi et justifié", écrit le forum.

Il préconise aussi la création d’une école nationale sous l’égide du CNFPT. C’est déjà le chemin pris par le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, comme il l’a déclaré devant la commission des lois de l’Assemblée en juillet. Le sujet fait consensus : le rapport Fauvergue-Naegelen est sur cette ligne, de même que le rapport Fauvergue-Thourot qui l’a précédé.

Coopération intercommunale

Autre sujet de discussion : l’essor de la coopération intercommunale. Là encore, le forum est favorable au libre choix. Il préconise de "laisser les élus déterminer la pertinence de s’inscrire ou non dans un dispositif intercommunal". Et pour ceux qui le souhaitent, d’"autoriser une souplesse dans la définition des périmètres de coopération intercommunale". Il s’agit de faciliter la création d’un CISPD (conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance) sur la base d’une mutualisation des dispositifs existants, que ce soit les systèmes de vidéoprotection, les agents de police municipale, de médiation… Sans que toutes les communes de l’intercommunalité soient forcément associées. "La notion de bassin de vie et de délinquance proposée par le rapport Fauvergue-Thourot est intéressante mais nécessite d’expliciter les critères permettant de définir un tel bassin", estime le forum. Il suggère aussi de maintenir la possibilité d’une coexistence entre CISPD et CLSPD (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance).