Pour le FFSU, la "coproduction de sécurité" avec les élus est en recul

"Le quasi-abandon de la prévention de la délinquance dans les politiques publiques est une forme de bombe à retardement que nous aurons à gérer dans l’avenir si nous ne prenons pas garde." C’est l'avertissement adressé au gouvernement par Roger Vicot, maire (PS) de Lomme (Nord) et président du FFSU (Forum français pour la sécurité urbaine) qui organisait ses Assises de la sécurité, jeudi 21 mars.
Alors que Matignon apporte la dernière touche à la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance pour la période 2021-2024, le FFSU met ses préconisations sur la table, dans un document provisoire intitulé "pour une révision de la loi de prévention de la délinquance de 2007", qui doit déboucher sur un livre blanc d’ici l’été. Le FFSU, qui regroupe une centaine de collectivités, constate d’emblée que la "coproduction" de sécurité avec les services de l’État "est en recul au niveau national" et qu'elle "reste très hétérogène dans les territoires, en fonction des volontés des représentants locaux de l’État". Or, rappelle l’association, depuis la loi du 5 mars 2007, le maire est "le pivot" de la prévention de la délinquance sur son territoire. Le document est un catalogue de 77 propositions qui font écho à celles des deux députés Alice Thourot (LREM, Drôme) et Jean-Michel Fauvergue (LREM, Seine-et-Marne) dont les conclusions remises au Premier ministre en septembre servent de base à la réflexion en cours sur le "continuum de sécurité", à savoir la coproduction entre les différentes composantes de la sécurité, y compris les polices municipales et la sécurité privée. Ce rapport est "extrêmement inquiétant sur la dimension locale de la sécurité, sur le rôle et le poids des collectivités territoriales", a souligné Roger Vicot. "Nous sommes également inquiets d’une forme de recentralisation par l’État de la gouvernance locale de sécurité", a alerté l’élu.

"Le maire seule source de légitimité de la police municipale"

Alors la stratégie nationale de prévention préparée par le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) doit être l’occasion de remettre cette coproduction au goût du jour.  Elle doit notamment faire l’objet d'une évaluation systématique "en associant les acteurs locaux", préconise le forum. Il propose ainsi de créer "un comité consultatif de collectivités territoriales au sein du CIPDR". Celui-ci serait composé de représentants d’associations d’élus et de collectivités territoriales afin de "contribuer à la définition des priorités nationales, au suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale, à son bilan et son évaluation". Le FFSU demande de "réaffirmer" le caractère interministériel de la prévention en rattachant le CIPDR directement au Premier ministre et en le dotant "de moyens à la hauteur des enjeux et des missions attendues".
À cet égard, le rapport insiste sur le fait que "le maire doit rester la seule source de légitimité de la police municipale" et demande de réduire les disparités territoriales en matière d’effectifs, de doctrine d’emploi et de moyens de fonctionnement. Il propose que les conventions de coordination soient supervisées par "un cabinet extérieur neutre et impartial". Le FFSU constate par ailleurs que constate que "la communication des données est en net recul et sa régularité reste très hétérogène en fonction des volontés des préfets et DDSP". Pour y remédier, le forum propose que la communication des données fasse l’objet d’un "accord-cadre national" décliné localement en fonction des spécificités du territoire.

Clarifier la doctrine d'emploi des polices municipales

Répondant à une demande ancienne des syndicats, le FFSU préconise en outre de "clarifier la doctrine d’emploi des polices municipales en préalable de l’évolution technique de leurs moyens et de leurs formations". Là où le rapport Thourot-Fauvergue préconise une généralisation de l’armement, le forum préconise de "faire correspondre l’armement à un principe de nécessité et de proportionnalité". Il suggère aussi de "repenser la filière dans son intégralité", en revoyant notamment les échelons hiérarchiques "pour offrir des perspectives d’évolution à chaque échelon et permettre un déroulé de carrière sur le long terme". Le forum propose d'"imposer un engagement minimum d’au moins trois ans au sein de la commune de recrutement" et de créer "une école nationale sous l’égide du CNFPT". Les maires pourraient également faire l’objet d’une formation ou d’un accompagnement sur le pilotage de la police municipale.
Pour ce qui est du champ d’intervention le FFSU accorde une large place à l’intercommunalité, en suggérant d’intégrer la notion de "bassin de vie et de délinquance" (sur ce point il rejoint le rapport Thourot-Fauvergue, à ceci près que les députés proposent un pilotage du préfet). Mais à la question "les polices intercommunales sont-elles l’avenir des polices municipales ?", le FFSU renvoie à un débat…
Le FFSU est par ailleurs favorable à "rendre obligatoire l’effectivité de la compétence prévention spécialisée des départements". Il constate aussi une montée en puissance des "coordonnateurs des politiques locales de prévention de la délinquance" et - sans aller jusqu’à créer une filière spécifique -, il souhaite une meilleure reconnaissance de leur métier.

Des conventions pluriannuelles pour le FIPD

Pour le forum, l’encadrement de la sécurité privé "semble insuffisant à ce jour". Il souhaite "insérer les agents de sécurité privée dans un partenariat local". En matière de coproduction avec la justice, le forum s’intéresse surtout à la prévention de la récidive et au développement du travail d’intérêt général (TIG). Il suggère de rendre "inextricablement liées l’éligibilité des collectivités au FIPD (fonds interministériel de prévention de la délinquance) et la mise en place de postes destinés à l’accueil de personnes condamnées à un travail d’intérêt général".
Le forum s’intéresse également à la lutte contre les drogues-  il se montre ouvert à différentes options (contraventionnalisation, dépénalisation, légalisation…) et souhaite la poursuite de l’expérimentation des salles de shoot -, à la vie nocturne (création de "conseils de la nuit"), aux violences faites aux femmes, à la radicalisation…

Alors que depuis 2018, les crédits du FIPD sont attribués région par région, le FFSU demande de "prioriser l’échelon des préfectures de département pour l’ensemble des financements", afin notamment d’assurer une meilleure articulation avec les crédits de la politique de la ville. Il suggère d’instituer des "conventions pluriannuelles d’objectifs" pour les associations et les collectivités et de "rendre lisible une répartition au prorata de la population, du nombre et de la nature des projets proposés, des caractéristiques de la délinquance locale".  Cette répartition doit aussi faire l’objet d’une vraie concertation avec les acteurs locaux. Pour ce qui est des domaines d’intervention, le forum demande à ce que la "prévention primaire" soit mieux soutenue de même que la formation et les actions dans les établissements scolaires.