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Loi de programmation sur la sécurité, nouvelle stratégie prévention de la délinquance : les élus concertés

La nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance devrait enfin sortir des cartons à la rentrée. Issu d’une concertation menée avec les associations d’élus courant juin, un projet de texte est même en circulation. Cette nouvelle stratégie avait été annoncée par Édouard Philippe, lors d'un comité interministériel, le 11 avril 2019 à Strasbourg, avec l’objet de traiter de front la délinquance et la radicalisation. Elle constituera "un volet complémentaire, en autres politiques, à la police de sécurité du quotidien, ainsi qu’à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté", indique une version dévoilée par l’agence AEF le 26 juillet. Le document "marque une rupture avec les orientations précédentes" et en poursuivant une triple approche "individualisée, territoriale et qualitative". Les élus et le gouvernement constate dans ce document "un rajeunissement généralisé des délinquants", nécessitant une "intervention précoce", notamment chez les "moins de 12 ans". L’école doit conserver un rôle "fondamental", mais l’identification de ces jeunes dois se faire au niveau des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et des conseils de droits et de devoirs des familles (CDDF). Cette instance, obligatoire pour les communes de plus de 50.000 habitants, "demeure insuffisamment mobilisé", constate le texte.

Cette stratégie s’inscrit dans un chantier plus large qui est celui du "continuum de sécurité" visant à prendre en compte la participation croissante d'autres acteurs comme l’armée, les polices municipales, les acteurs privés et les citoyens, dans les politiques de sécurité. Une vaste consultation, "la plus territoriale possible", sera organisée à la rentrée en vue d’élaborer un livre blanc, suivi d’une grande loi d’orientation et de programmation de la sécurité demandée par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, le 12 juin. Plusieurs pistes sont sur la table, découlant notamment du rapport Fauvergue-Thourot publié à l'automne et  celui de la commission d’enquête de Christophe Naegelen (Vosges, UDI) et Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne, LREM) publié en juillet 2019. Parmi elles, la création d'une école nationale de la police municipale qui a déjà la faveur du ministre de l'Intérieur. Devant la commission consultative des polices municipales, mardi 9 juillet, Christophe Castaner avait assuré que les polices municipales seraient bien intégrées au livre blanc.

 

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