Sécurité des élus locaux : le Sénat examine la proposition de loi issue de ses rangs
La commission des Lois du Sénat a adopté, le 5 octobre, la proposition de loi déposée par son président, François-Noël Buffet, qui vise à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Elle l’avait précédemment étoffée par des mesures nouvelles.
© Capture vidéo Sénat/ Dominique Faure et François-Noël Buffet devant la commissions des lois le 5 juillet
La commission a ainsi allongé le délai de prescription concernant les délits de diffamation et d’injure envers les élus locaux. Actuellement, ces derniers ont trois mois pour initier une action en justice s’ils sont victimes de tels actes. Les sénateurs veulent faire passer ce délai à une année. Dans leur viseur : les faits, de plus en plus nombreux, de diffamation et d’injure publique qui sont commis à l’encontre des élus locaux sur les réseaux sociaux.
Par ailleurs, les sénateurs ont aligné les dispositions sur la répression pénale des atteintes aux candidats à une élection sur celles qui concernent aujourd’hui les élus. Ainsi, "le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle" d'un candidat à un mandat électif public (pendant la durée de la campagne électorale) "permettant de l'identifier ou de le localiser aux fins de l'exposer ou d'exposer les membres de sa famille à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens", sera puni de cinq ans de prison et de 75.000 euros d'amende (contre trois ans de prison et 45.000 euros d’amende dans le droit commun).
A noter aussi : la commission a étendu les dispositions accordant automatiquement la protection fonctionnelle au maire, ou aux élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation. L’amendement adopté prévoit que "le département accorde sa protection au président du conseil départemental, aux vice-présidents ou aux conseillers départementaux ayant reçu délégation", lorsque ces derniers sont "victimes de violences, de menaces ou d’outrages à l’occasion ou du fait de leurs fonctions" et s’ils "en font la demande". Des droits identiques s’appliqueraient, dans les mêmes conditions, au président du conseil régional, aux vice-présidents ou aux conseillers régionaux ayant reçu délégation".
La discussion en séance publique aura lieu le 10 octobre – et, éventuellement, le 11 octobre. Le texte ira ensuite à l’Assemblée nationale. Le gouvernement ayant déclenché la procédure accélérée, une seule lecture est prévue sur le texte.
