Eau - Secteur de l'eau : Bruxelles ouvre une procédure contre Saur, Suez et Véolia
La Commission européenne a annoncé ce 18 janvier qu'elle avait ouvert une procédure formelle en matière d'ententes et d'abus de position dominante pour enquêter sur trois entreprises françaises du secteur de l'eau : Saur, Suez Environnement/Lyonnaise des eaux et Veolia. Bruxelles cherche à savoir si ces sociétés, "en accord avec la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), ont coordonné leur comportement sur les marchés français de l'eau et des eaux usées, en violation des règles de l'UE sur les ententes", selon un communiqué. La Commission s'attachera tout particulièrement à examiner les "éléments du prix facturé au consommateur final" pour vérifier qu'il n'y a pas violation de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Ce dernier interdit les accords et les pratiques concertées susceptibles d'influer sur le commerce et d'empêcher ou de restreindre la concurrence.
Bruxelles indique, comme il est de règle, avoir informé les sociétés concernées et les autorités de la concurrence des Etats membres de l'ouverture formelle d'une procédure. Ceci signifie que la Commission traitera cette affaire de façon prioritaire, mais cela ne préjuge en rien des conclusions de l'enquête, prend-elle soin de préciser. La durée de ce genre d'enquête varie en fonction de différents éléments, "dont la complexité de l'affaire, le degré de coopération des entreprises concernées avec la Commission et l'exercice des droits de la défense", ajoute-t-elle.
La Commission rappelle dans son communiqué qu'elle avait effectué des inspections surprises dans les locaux de plusieurs entreprises du secteur de la distribution d'eau et du traitement des eaux usées en France en avril 2010. A la suite de cette enquête, elle avait infligé à Suez Environnement et à sa filiale, la Lyonnaise des eaux une amende de 8 millions d'euros pour avoir brisé un scellé qu'elle avait apposé au cours d'une inspection dans les installations de l'entreprise.
