Environnement - Bruxelles a mené des inspections en France sur la concurrence dans l'eau et l'assainissement
La Commission européenne a réalisé le 13 avril des inspections surprises en France auprès de plusieurs entreprises actives dans le secteur de l'eau et de l'assainissement, a révélé le 16 avril la porte-parole du commissaire chargé de la concurrence, Joaquin Almunia. Elle a toutefois refusé, comme c'est l'usage, de préciser les noms des entreprises inspectées.
"La Commission a des raisons de croire que les règles de l'UE interdisant les pratiques commerciales restrictives et/ou les abus de position dominante auraient été enfreintes", a indiqué le gendarme de la concurrence en Europe dans un communiqué. "La Commission souhaite vérifier si les entreprises inspectées ont répondu de manière concertée à des appels publics organisés par les collectivités locales pour déléguer la gestion des services d'eau potable et d'assainissement, a-t-il justifié. En outre, la Commission a des raisons de croire que ces entreprises pourraient notamment avoir imposé des prix de l'eau et de l'assainissement inéquitables aux collectivités locales, et in fine aux consommateurs, dans le cadre de la gestion déléguée de ces services."
Une porte-parole de Suez Environnement a confirmé à l'AFP que des inspections avaient eu lieu "ces jours ci" au siège à Paris, ainsi que dans les locaux de sa filiale Lyonnaise des Eaux dans les Yvelines et à Toulouse. "Nous collaborons pleinement" à cette enquête, a-t-elle ajouté. Une porte-parole du groupe Saur a également indiqué que des inspecteurs de la Commission européenne s'étaient rendus les 13 et 14 avril au siège de l'entreprise, à Saint-Quentin-en-Yvelines et dans ses bureaux de Maurepas, en Ile-de-France, et de Toulouse. "Ils ont posé des questions notamment sur le Sedif, sur la Pologne, (les délégations de) Montauban et Versailles", a-t-elle ajouté.
Veolia et Suez, qui viennent de décroiser leurs participations dans des filiales communes comme l'exigeaient depuis plusieurs années les autorités de la concurrence françaises, sont actuellement en concurrence pour remporter le contrat du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif). Ce contrat, qui couvre 144 communes franciliennes, hors Paris, est le plus important contrat de délégation de service public en Europe. Après avoir été présélectionnée, la Saur avait renoncé à déposer une offre. A Montauban (Tarn-et-Garonne), le tribunal administratif de Toulouse a cassé en janvier le choix de la ville de confier à Veolia la gestion du service de l'eau, à la suite d'un recours de Suez.
Selon la procédure en vigueur, les inspections de Bruxelles constituent une étape préliminaire dans les enquêtes portant sur des pratiques anticoncurrentielles présumées. "Le fait que la Commission organise de telles inspections ne signifie pas que les entreprises concernées soient coupables d'agissements anticoncurrentiels et ne préjuge pas de l'issue de l'enquête, a souligné l'organe exécutif européen dans son communiqué. La Commission respecte les droits de la défense, en particulier le droit des entreprises à être entendues dans les procédures qu'elle ouvre à leur encontre". Les enquêtes relatives à des pratiques anticoncurrentielles n'ont pas de durée prédéfinie. Celle-ci "est fonction de divers éléments dont la complexité de l'affaire, le degré de coopération des entreprises concernées (…) et l'exercice des droits de la défense", a encore précisé la Commission.
A.L avec AFP
