Commande publique - Second passage devant la CCEN : examen réussi pour le nouveau CCAG travaux
La Commission consultative des normes (CCEN) a émis, le 19 décembre 2013, un avis favorable à l'unanimité sur la nouvelle version du projet d'arrêté modifiant le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux. Après avoir reçu un avis défavorable le 25 juillet dernier (voir notre article ci-contre), le texte retouché par le ministère de l'Economie pour tenir compte des critiques émises par cette instance vient donc de recevoir un feu vert. "Les risques financiers démesurés" liés au mécanisme d'acceptation tacite du décompte général avaient notamment été mis en exergue par la CCEN lors du premier examen du texte. Amélioré et désormais validé par les membres de la commission, le nouvel arrêté devrait être publié au Journal officiel en janvier 2014.
Référence : PV des séances et bilans de la CCEN (voir séance du 19 décembre 2013)
