Economie sociale et solidaire - Scic : les collectivités prennent part aux coopératives

Pour soutenir Autopi, le nouveau service d’autopartage lancé en mars en Lorraine, la communauté urbaine du Grand Nancy ne s’est pas contentée de subventionner l’entreprise qui portait ce projet. "En tant qu’autorité organisatrice des transports, nous avons souhaité, en outre, faire partie des sociétaires fondateurs, aux côtés de plusieurs communes où le service a été déployé", explique la conseillère communautaire Claudine Guidat. Des collectivités territoriales "sociétaires" d’une entreprise privée ?... Autopi, à vrai dire, a un statut bien particulier. Si elle est une SARL, elle n’en est pas moins une société coopérative d’intérêt collectif (Scic). Et ce statut, instauré par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, présente l’originalité de réunir au moins trois types d’associés : des salariés, des bénéficiaires, mais aussi, en catégorie optionnelle, "des collectivités publiques et leurs groupements". De fait, dix ans après que la circulaire du 18 avril 2002 l’a présentée, cette possibilité s’avère plutôt bien investie par les collectivités…

Communes et communautés

Non que la Scic soit devenue une espèce juridique courante : d’après la Confédération générale des sociétés coopératives et participatives (CGScop), la France n’en comptait, en 2010, que 190. Cependant, près de 40% de ces coopératives comptent parmi leurs membres des collectivités. Ces sociétaires publics sont au premier chef des communes (40%) et des communautés de communes (40%), devant des syndicats mixtes, des régions ou des départements. Leur participation au capital s'élève en moyenne à 13%.
De quoi réjouir Hugues Sibille, l’un des concepteurs du statut, à la tête de la délégation interministérielle à l’économie sociale entre 1998 et 2001. Il s’était alors "battu pour que les collectivités locales puissent être au capital des Scic à hauteur de 20%", comme l’a finalement stipulé la loi - tandis que le ministère de l’Intérieur plaidait, lui, pour un plafond réduit. "Pour autant, ajoute Hugues Sibille, je ne pensais pas a l'époque que les collectivités locales témoigneraient de cet engouement. Entre-temps, me semble-t-il, la crise est passée par là, et les collectivités locales cherchent de nouvelles voies pour relocaliser des activités, inventer une économie de proximité, alléger les subventions, construire des multipartenariats…" (Lire notre entretien ci-dessous.)

Un appui politique...

A vrai dire, l’engagement de collectivités dans ces coopératives peut n’avoir qu’une visée symbolique : "Les premières à être rentrées au capital de Scic apportaient un appui politique plutôt que financier", estime Alix Margado, délégué aux Scic à la CGScop. La commune de Saint-Pierre-d’Oléron n’a ainsi apporté que 2.000 euros au capital de l’Atelier des gens de mer, une Scic lancée en 2009. Elle souhaitait "montrer son attachement aux professionnels de la mer", comme l’explique Nicolas Dubois, le directeur adjoint du port de la Cotinière, géré par la commune. En effet, cette coopérative est une entreprise adaptée, permettant à des marins devenus handicapés de conserver un métier sur les quais. Le gérant, Thierry Leques, apprécie ce soutien : "Nous tenions à ce que soit ainsi exprimée la solidarité du territoire." Voilà donc le maire décisionnaire à l’assemblée générale, au même titre que les marins salariés, les bénévoles ou les structures professionnelles, sur le principe coopératif "un homme, une voix".

... ou un mode d’action hybride

Cependant, Alix Margado voit aujourd’hui "de plus en plus de collectivités impulser la création de Scic". Il faut dire que cet "outil de droit privé, voué à développer des activités d’intérêt collectif", leur offre un nouveau mode d’action, hybride et innovant. Distincte du groupement d’intérêt public (GIP), qui est de droit public, ainsi que de la société d’économie mixte (SEM), où le capital public domine, la Scic diffère aussi des habituels partenariats public-privé (PPP) en ce qu’elle "permet d’agréger tous types d’acteurs privés, même modestes".
La Scic Bois bocage énergie en offre un exemple du côté de l’Orne : elle a été initiée par des agriculteurs, des particuliers, ainsi que deux collectivités dont les intérêts convergeaient. La commune de Chanu cherchait notamment à offrir à ses agriculteurs une bonne raison économique de protéger leurs haies. Quant à la communauté de communes du Bocage athisien, elle souhaitait en outre promouvoir des alternatives à l’énergie nucléaire. Aux côtés d’agriculteurs en quête de revenus d’appoint et de particuliers appâtés par un chauffage local et bon marché, une filière complète de bois à énergie a pu être mise en place en 2006. "Nous voulions créer une structure où tous les acteurs de départ soient représentés", relate Thierry Aubin, le maire de Chanu. Aussitôt découvert le statut de la Scic, il fut adopté.
A présent, Bois bocage énergie compte une vingtaine de collectivités parmi ses sociétaires. Certaines ont investi dans des plates-formes de stockage, qu’elles louent à la Scic, plusieurs informent de la démarche l’ensemble de leurs administrés… "En revanche pour acheter du bois en quantité, nous sommes obligés de procéder par appel d’offres", relève Thierry Aubin. "A nous d’introduire des clauses sociales ou environnementales pour que la Scic continue à nous fournir. Encore faut-il le vouloir."

Frilosités

Il reste que bien des collectivités renâclent encore à tenter l’aventure des Scic. Peur d’enfreindre le Code des marchés publics, répugnance à participer à la gestion d’une entreprise, refus d’abandonner à un tiers la gérance d’un service d’intérêt collectif… A la CGScop, Alix Margado s’efforce de lever ces doutes en informant les élus hésitants. "Certains comprennent aujourd’hui que la Scic est un moyen d’impliquer les citoyens dans un service d’intérêt collectif, avec une gestion désintéressée, et sans alourdir le fonctionnement de la collectivité…" Le message, manifestement, peut encore être répété. En Lorraine, c’est le jeune Thomas Peignard, 31 ans, qui a lui-même suggéré de constituer son projet Autopi sous la forme d’une Scic. "Quand on arrive dans les services juridiques des mairies avec cette idée, on nous regarde comme une bête sauvage…" Après Nancy, Metz ou Laxou, pourtant, la coopérative pourrait bientôt accueillir de nouvelles collectivités dans son capital.

Olivier Bonnin

Hugues Sibille : "Inventer un partenariat public-privE d'Economie sociale"

Pour le vice-président du Crédit coopératif, ancien délégué interministériel à l’économie sociale, l'implication d'une collectivité dans une Scic est un gage de sécurité et de visibilité. 

Localtis : Quel avantage une collectivité peut-elle tirer à participer à une Scic ?

Hugues Sibille : Elle peut y avoir intérêt pour inventer un partenariat public-privé d'économie sociale, dans lequel elle est minoritaire. Cela est particulièrement vrai dans les domaines de la santé, l'environnement, la culture, le développement local, les énergies renouvelables. Elle soutient et participe ainsi à des innovations sociales, se rapproche de la société civile locale, et peut espérer dans un certain nombre de cas avoir un service d'intérêt général rendu à un coût moins élevé pour le budget de la collectivité, et donc du contribuable. Le multisociétariat permet de répartir le risque et d'obtenir un fort ancrage territorial, deux objectifs aujourd'hui recherchés par les collectivités.

Selon vous, pourquoi le statut de Scic rebute-t-il certains élus ?

Les freins peuvent être liés au fait qu'il s'agit d'une prise de participation, ce qui est plus engageant pour la collectivité qu'une simple subvention, et nécessite un circuit de décision différent. En outre, récemment, l’amendement Warsmann a supprimé l’agrément préfectoral qui était jusqu’ici imposé aux Scic. Bien que lourd à manoeuvrer, il pouvait apparaître comme une sécurité juridique pour la collectivité territoriale. Enfin, la collectivité n'a pas de pouvoir de contrôle de la Scic comme elle a l'habitude de le pratiquer dans une SEM.

Quant à la Scic, que peut-elle attendre de l’engagement de collectivités à ses côtés ?

L'intérêt des Scic est variable. Dans certains cas, elles n'ont pas besoin de la collectivité, si le projet n'a pas une forte vocation territoriale ou si le modèle économique est principalement privé. Dans d’autres cas, la collectivité locale permet à la Scic d'accroître son ancrage territorial, de rassurer les autres investisseurs, en fonds propres notamment, d'accéder le cas échéant à des marchés publics locaux… Bref, elle lui donne de la visibilité et de la sécurité. A contrario, les promoteurs de la Scic doivent veiller à ne pas devenir un simple instrument de la collectivité, sans véritable vie coopérative ni affectio societatis (1). Une coopérative est par essence une structure privée et non publique. C'est la différence avec une SEM.

(1) L’affectio societatis désigne la volonté commune à plusieurs personnes de s'associer.