Fonction publique territoriale - Sapeurs-pompiers : la réforme statutaire de 2012 aménagée à la marge
Un arrêté paru le 26 janvier et trois décrets parus quant à eux le 31 janvier, aménagent la réforme statutaire d'avril et mai 2012, qui a révisé l'architecture et les règles du déroulement de carrière de la filière des sapeurs-pompiers.
Ces textes résultent de discussions entre le gouvernement et les organisations syndicales, qui ont eu lieu dans le cadre d'une "clause de revoyure" de la réforme. Selon le rapport de présentation des textes, les ajustements visent à "clarifier, simplifier et faciliter la mise en œuvre de la refonte de la filière des sapeurs-pompiers professionnels".
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a accueilli avec circonspection ces aménagements. Lors de sa séance du 1er juillet dernier, il a émis un avis négatif sur deux des trois décrets.
T.B. / Projets publics
Références : arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels ; décret n° 2016-75 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels ; décret n° 2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ; décret n° 2016-77 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux concours des sapeurs-pompiers professionnels.
