Emploi - Salon des services à la personne : la suppression de la cotisation au forfait au menu
La sixième édition du Salon des services à la personne a ouvert ses portes pour trois jours le 29 novembre 2012. Le secteur se développe fortement depuis plusieurs années, avec les incitations fiscales et sociales qui ont été mises en place dans le cadre de la loi Borloo de 2005. Depuis dix ans, le secteur a ainsi connu une croissance de 5% par an, sauf l'an dernier (2%), selon la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem). Environ 1,8 million de personnes sont salariées dans ce secteur. Mais cet essor risque d'être freiné par des décisions législatives récentes. L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2013 en cours de discussion prévoit en effet la suppression de la cotisation au forfait pour les particuliers employeurs. Jusqu'à présent, ces derniers pouvaient choisir entre déclarer leurs salariés au réel, avec des cotisations calculées sur la base de l'intégralité du salaire, ou les déclarer au forfait, avec des cotisations calculées sur la base du Smic, quel que soit le salaire versé. Cette deuxième solution était bien plus intéressante pour les employeurs, notamment quand les salaires étaient plus élevés que le Smic, mais elle offrait moins de droits sociaux aux salariés. La suppression du forfait doit entrer en vigueur dès le 1er janvier 2013. Elle devrait rapporter de 200 à 300 millions d'euros à la sécurité sociale en 2013 et davantage de droits sociaux pour les salariés. Pour les entreprises du secteur, c'est un coup dur. Elles estiment que cela pourrait donner lieu à la destruction de 60.000 emplois et affirment que cela va aussi provoquer le retour du travail au noir.
