Education - Rythmes scolaires : Vincent Peillon veut "un cadre" pour ne pas accroître les inégalités territoriales

"Je comprends très bien que la question des rythmes soit une préoccupation pour les collectivités locales et pour les familles. J'en sais le coût. Je vous ai donné la méthode de concertation, qui se fera avec l'ensemble des associations d'élus (…). Mais un certain nombre de progrès en matière d'expérimentations et de décentralisation – car souvent l'enfer est pavé de bonnes intentions – ont conduit à accroître les inégalités. Moi, je suis prêt à aller très loin dans cette affaire des rythmes, y compris de la journée (…). Mais nous savons qu'un RPI [regroupement pédagogique intercommunal] de Haute-Saône ou une école de Gennevilliers n'a pas les mêmes moyens pour organiser le périscolaire qu'un établissement du centre de Lyon, de Toulouse ou de Paris. C'est la responsabilité d'une politique de l'Etat de créer le cadre, qui n'existe pas aujourd'hui, qui pourra être d'ordre législatif – je dis 'le cadre', parce qu'il y a aussi une revendication des collectivités quant à leur libre administration -, permettant de nous assurer que tous les enfants, quel que soit leur territoire, aient les mêmes droits et la même possibilité de rendre ces droits effectifs. C'est le seul verrou qu'il faut accepter sur cette question des temps scolaires."
C'est sur ces propos que le ministre de l'Education nationale a conclu ce 11 juillet son temps d'échange avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l'Assemblée nationale. Vincent Peillon y était en effet auditionné, aux côtés de sa ministre déléguée chargée de la réussite éducative, George Pau-Langevin.

"40.000 euros de dépenses supplémentaires pour ma ville"

Si cette question des rythmes scolaires – le ministre préfère utiliser l'acception plus large de "rythmes de l'enfant" – ne constituait évidemment que l'un des points abordés lors de cette audition, elle a en tout cas suscité plusieurs interventions de la part des députés. Marie-Georges Buffet s'est par exemple interrogée sur la façon dont les choses vont "s'articuler" avec "l'action éducative hors temps scolaire" et sur l'impact que cela pourra avoir, par exemple, sur les équipements sportifs. D'autres, à l'instar d'Yves Durand (Nord), ont directement mis en avant "l'implication des collectivités", ont rappelé que certaines d'entre elles sont déjà engagées sur des expérimentations et ont estimé que le sujet est bien "la capacité des collectivités à mener cet engagement dans le cadre d'une égalité républicaine sur tout le territoire". Avec, à la clef, une question : "Quels seront les rapports entre le ministère et les collectivités ? Quel type de contrat pourrait s'opérer ?" D'autres, enfin, se sont faits plus précis, rappelant au ministre qu'un certain nombre de décisions seront bien sources de dépenses pour les collectivités : "Les seuls 4 jours supplémentaires de vacances annoncés pour la Toussaint, ce sera 40.000 euros de dépenses supplémentaires pour ma ville", a ainsi témoigné Rudy Salles, député des Alpes-Maritimes et adjoint au maire de Nice.
Dans son intervention liminaire, le ministre avait préalablement reconnu "la contribution essentielle" des collectivités et avait posé quelques jalons sur cette question qui sera abordée dans le cadre de la concertation "refondons l'école" lancée il y a quelques jours : allongement de l'année scolaire, semaine de 4 jours et demi, raccourcissement de la journée scolaire.

"Révision" des dispositifs d'éducation prioritaire

D'autres dossiers ont naturellement été évoqués par Vincent Peillon. Parmi les sujets intéressant directement les collectivités, on mentionnera notamment "la question de la carte scolaire" et "l'éducation prioritaire, que nous allons revisiter". Le ministre a confirmé qu'un "plan sur l'éducation culturelle et artistique" sera déployé et s'est arrêté un instant sur le sujet des TICE, déclarant sur ce point : "Les collectivités ont pas mal investi sur le matériel, on est moins bons sur l'aspect pédagogique."
George Pau-Langevin s'est pour sa part attachée a réexpliquer "ce que signifie la réussite éducative", consciente que l'intitulé de son portefeuille avait suscité quelques railleries… Affirmant vouloir s'attaquer en particulier à tous les facteurs qui font que "tant de jeunes quittent le système scolaire sans diplôme, sans qualification", elle entend "réexaminer les dispositifs existants, notamment en matière d'éducation prioritaire", sachant que "beaucoup de choses existent" mais que leurs résultats sont souvent décevants. Face à "un empilement de dispositifs", cette "révision" de l'éducation prioritaire devra se faire dans une logique de "cohérence, simplicité et clarté". Autre objectif : "concentrer les efforts sur les conditions de vie des élèves", qu'il s'agisse d'accès à la cantine ou de santé ("éducation à la santé, prévention, éducation à la contraception").
La ministre déléguée a souligné que toutes ces questions sont "par définition interministérielles" et seront donc abordées comme telles avec, notamment, ses homologues en charge de la famille, de la ville ou encore de la justice s'agissant de la PJJ. Ceci, tout en travaillant étroitement avec les associations de parents d'élèves et d'éducation populaire. Elle a, enfin, insisté sur les notions d'"innovation" et de "créativité sur le terrain", s'interrogeant sur la meilleure façon de "mutualiser les expériences locales réussies".