Education - Rythmes scolaires : les groupes d'appui départementaux devraient prendre leur envol
"L'action des groupes d'appui départementaux (GAD) : une démarche d'accompagnement au plus près des élus". Tel est l'intitulé du 3e chapitre de la circulaire sur "la nouvelle organisation de la journée et de la semaine scolaires", adressée le 8 novembre aux recteurs, préfets et directeurs des DJSCS (Directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale), par la directrice générale de l'enseignement scolaire et le délégué interministériel à la jeunesse.
S'inspirant des préconisations du rapport de Françoise Cartron, sénatrice (PS) de Gironde (voir notre article du 23 mai 2016), ce chapitre redéfinit l'action des GAD "en soutien des élus locaux, en particulier ceux des petites communes et communes rurales", dans la mise en œuvre des nouvelles activités périscolaires (NAP) consécutive à la réforme des rythmes scolaires. A cette époque, moins de 20% des élus ruraux qu'elle avait interrogés connaissaient l'existence de ces groupes qui, pourtant, depuis la circulaire "PEDT" du 19 décembre 2014, "rassemblent toutes les ressources et compétences susceptibles d'aider les communes à concevoir, formaliser et mettre en œuvre leur projet éducatif territorial" (voir notre article ci-contre du 7 janvier 2015). Composés par le préfet et le recteur, les GAD sont en effet censés regrouper des collectivités, des associations adhérentes au Cape (Collectif des associations partenaires de l'école), des associations de jeunesse et d'éducation populaire, des représentants des fédérations sportives...
Un bilan des nouveaux rythmes dans chaque département
La circulaire promet que l'action des GAD est "appelée à évoluer". Elle doit désormais s'orienter vers la réalisation, dans chaque département, d'un bilan qualitatif et quantitatif des nouveaux rythmes, en termes d'organisation du temps scolaire et de choix d'horaires, de qualité des activités périscolaires proposées et de cohérence entre les temps scolaire et périscolaire. Ce bilan devra "tenir compte des choix d'organisation des communes et intercommunalités", est-il précisé. Et naturellement, les associations départementales d'élus devront être "associées" à son élaboration.
Par ailleurs, il est rappelé que "par les liens qu'ils créent et entretiennent avec les comités de pilotage des PEDT (Ndlr : projets éducatifs territoriaux), les GAD sont des vecteurs de diffusion des bonnes pratiques dans le département. A ce titre, il leur est demandé de "renforcer" leur attention vis-à-vis des actions visant à favoriser la mutualisation de ressources dans les territoires et la mise en place de formations communes aux personnels d'animation et enseignants. Formations communes "particulièrement utiles pour favoriser une approche transversale de l'organisation des temps scolaire et périscolaire", souligne la circulaire.
Une évaluation des PEDT
A noter une bonne idée de Françoise Cartron qui n'a pas été retenue : la sénatrice envisageait que les GAD deviennent de véritables plateformes de ressources proposant aux communes rurales des temps d'activités périscolaires (TAP) presque clés en main, et de qualité, pour renouveler l'offre d'activités.
En revanche, il est demandé explicitement aux GAD d'accompagner les collectivités "qui le souhaitent" dans la démarche d'évaluation de leur PEDT. Ils devront également soutenir les collectivités dans la bonne application des mesures pérennisées par les décrets du 1er août 2016 (voir notre article ci-contre du 31 août 2016) qui sont largement explicitées dans les deux premiers chapitres de la circulaire. Pour rappel, il s'agit de la pérennisation du décret "Hamon" et de la pérennisation des dérogations à l'encadrement.
Par voie de conséquence, la circulaire abroge et remplace ainsi les circulaires du 6 février 2013 sur les rythmes scolaires et les PEDT (voir notre article du 7 février 2013) et du 9 mai 2014 sur l'application du décret Hamon (voir notre article du 13 mai 2014).
