Nuisances sonores - Riverains d'aérodromes : le taux d'aide à l'insonorisation maintenu à 100%
Un décret du 3 mars 2014 reconduit pour un an le taux de prise en charge à 100% des travaux d'insonorisation des logements des riverains d'aérodromes. Un décret du 23 décembre 2011 (lire notre article ci-contre) avait en effet rehaussé à 100% (dans la limite d'un montant plafond) le taux d'aide financière à l'insonorisation, mais de manière temporaire jusqu'au 31 décembre 2013 et à la condition que le demandeur recoure à une assistance à maîtrise d'ouvrage. Financée par le produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), cette aide est accordée aux riverains des douze principaux aéroports de France*, lorsqu'ils subissent une gêne réelle constatée par le plan de gêne sonore. Pour les locaux affectés au logement, l'aide s'élevait jusqu'en 2011 à 80% du montant des prestations réellement exécutées (95% en cas de demandes groupées), selon le revenu fiscal des bénéficiaires. Le présent décret reconduit ce taux de prise en charge à 100%, "sans en modifier les conditions", précise le ministère délégué en charge des Transports, jusqu'au 31 décembre 2014. Dès notification de la décision d'attribution de l'aide, les riverains pourront demander à recevoir 20% de son montant, en vue de verser des acomptes aux entreprises.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
*Bâle-Mulhouse, Beauvais à partir de 2012, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Paris-CDG, Paris-Le Bourget à partir de 2012, Paris-Orly, Strasbourg et Toulouse.
Référence : décret n° 2014-287 du 3 mars 2014 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du Code général des impôts, JO du 5 mars 2014, p. 4810.
