Fonction publique - Risques psychosociaux : un "kit" aide les employeurs à préparer leur plan de prévention
Stress, déprime, épuisement et même suicide sont parfois les conséquences de mauvaises conditions d'emploi, d'une organisation du travail à revoir ou de relations professionnelles dégradées. Les représentants des employeurs publics et des personnels se sont mobilisés le 22 octobre dernier pour enrayer ces phénomènes en progression constante depuis quelques années. Pour cela, ils ont signé un protocole d'accord prévoyant la mise en place d'ici fin 2015 de plans de prévention dans chaque administration. Les collectivités elles aussi sont concernées. Chacune doit, dès cette année, réaliser un diagnostic des facteurs qui favorisent les risques dits "psychosociaux". Pour cela, il leur faudra associer les personnels et leurs représentants. Pour aider l'ensemble des employeurs publics à parvenir à la mise en place de la démarche, le ministère chargé de la Fonction publique propose un "kit". Outre l'accord-cadre d'octobre dernier, on y trouve un guide qui fournit des éléments de définition et de méthode. Il avait été élaboré à la suite de la signature du protocole d'accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail. Le ministère propose encore une liste indicative d'indicateurs dont les administrations pourront se servir pour construire leur diagnostic. Les référentiels de formation mis à la disposition par le ministère seront également utiles à tous ceux qui - notamment les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - seront en première ligne pour renforcer la prévention.
On notera aussi la signature par le Premier ministre, le 20 mars dernier, d'une circulaire très générale dans laquelle Jean-Marc Ayrault souligne le devoir de mobilisation de son gouvernement sur le sujet. Les employeurs publics territoriaux obtiendront davantage de précisions sur la préparation et la mise en œuvre des plans locaux de prévention dans une circulaire à venir de la Direction générale des collectivités territoriales.
