Fonction publique - Prévention des risques psychosociaux : huit syndicats signent l'accord-cadre voulu par le gouvernement
Le 8 mars dernier, le gouvernement avait fait le plein de signatures pour l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Pour l'accord sur la prévention des risques psychosociaux, second document résultant des négociations entre le gouvernement Ayrault et les syndicats de la fonction publique, l'exécutif recueille les paraphes de huit des dix syndicats siégeant au conseil commun de la fonction publique. Un très beau résultat qui paraissait inatteignable au début des négociations, tant le mécontentement - feint ou réel - était grand chez les syndicats. Mais la souplesse du gouvernement qui a finalement accepté quasiment tous les amendements proposés par les représentants des agents et la stratégie de recentrage de l'accord sur la prévention des risques psychosociaux (le document visait au départ l'amélioration des conditions de travail) se sont révélés être payants.
Les responsables des organisations suivantes - CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FA-FPT, FSU, Unsa - ainsi que ceux du syndicat des cadres hospitaliers SMPS ont signé l'accord lors d'une réunion présidée par la ministre de la Fonction publique, le 22 octobre. La FA-FPT et le syndicat de cadres hospitaliers SMPS se sont joints à eux. "C'est grâce au dialogue social de proximité, grâce à la mobilisation de chacun des acteurs à tous les niveaux où les agents sont soumis à la pression et aux risques psychosociaux, que l'accord vivra", a déclaré l'UFFA-CFDT. Pour la FSU, "ce protocole est un point d'appui important. Il pourra être opposé à des pratiques de management et d'organisation du travail qui risquent malheureusement de perdurer". FO et Solidaires ont refusé de signer le texte. Dans une lettre à Marylise Lebranchu, Force ouvrière a dénoncé la poursuite de la réduction des effectifs de la fonction publique et du gel du point d'indice en 2014. Les agents vont "être soumis à de nouvelles surcharges de travail" et seront confrontés à "un manque flagrant de reconnaissance de leurs missions", a souligné le syndicat.
Des plans locaux de prévention d'ici fin 2015
Du côté des employeurs, les représentants des hôpitaux et des collectivités ont joint leurs signatures au protocole. Philippe Laurent, président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) représentait les employeurs publics locaux. Interrogé par Localtis, il s'est félicité d'"un accord 'gagnant-gagnant' pour les employeurs, les agents et le service public". "Il faut que les employeurs publics soient convaincus. Il reste beaucoup de travail à accomplir", a-t-il toutefois ajouté. En soulignant par ailleurs que des rapports comme celui que vient de rendre la Cour des comptes sur les finances locales suscitent "l'inquiétude chez les agents territoriaux" et donc participent à la "dégradation du climat". Soit l'inverse du but recherché par l'accord.
La mesure phare de l'accord vise l'élaboration en 2014-2015 par chaque employeur public d'un "plan d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux." Les "modalités concrètes de déploiement et de suivi" de ce plan dans le secteur public local seront précisées dans une circulaire élaborée notamment avec le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Les deux annexes, qui portent respectivement sur les moyens en temps qui seront attribués aux membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les fonctions publiques d'Etat et territoriale et sur l'organisation de la médecine de prévention et du travail n'étaient pas soumises à signature. L'accord est présenté comme une "première étape" d'une réflexion plus vaste sur les conditions de travail et la qualité de vie au travail, sujet qui doit faire l'objet d'une concertation dans les prochains mois. "Les risques psychosociaux constituent "l'un des risques professionnels majeurs auxquels sont exposés les agents", précise l'accord. Ils naissent par exemple de mauvaises conditions d'emploi, de réorganisations ou de relations au travail difficiles. Ils peuvent se traduire par du stress, de la fatigue, des troubles du sommeil, voire des dépressions.
