Environnement - Risque de submersion rapide : des pistes pour aider les Outre-mer à combler leur retard
Les départements et régions d'outre-mer (Drom) accusent un "retard général" dans la prise en compte des différentes facettes de la gestion du risque de submersion rapide, selon un récent rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Pourtant, "les conditions géographiques et climatiques combinées aux spécificités des contraintes d'aménagement et des contextes sociaux entraînent une exposition proportionnellement plus forte de ces territoires", estime ce document, issu de la mission chargée d'évaluer le "Plan submersion rapide" mis en place par le gouvernement après les inondations causées par la tempête Xynthia sur la façade atlantique en février 2010.
Si ce retard est "éminemment variable d'un Drom à l'autre", la Réunion étant saluée comme "le département le plus avancé" en la matière, la mission constate que la responsabilité est partagée entre l'État et les collectivités locales. Elle souligne par exemple que les Drom sont "moins bien pris en compte" par l'État dans le "plan de prévention des submersions rapides", que l'Outre-mer est absent de la gouvernance nationale du dispositif, et que l'Observatoire national des risques naturels "ne couvre pas l'outre-mer". Elle note aussi "une capacité technique limitée des services de l'État" dans ces territoires, des "inerties locales" pour mettre en place des plans de prévention des risques, "une absence de culture du risque inondation hors cyclone" chez les populations, et des "difficultés" pour contrôler la légalité des constructions en matière d'urbanisme. En Guyane par exemple, l'agence de l'urbanisme estime à plus de 30.000 les constructions spontanées, dont 12% situées en zone de risque.
Revoir l'application des règles d'urbanisme
Parmi ses préconisations, la mission estime nécessaire d'affirmer "une volonté nationale d'aider les Drom à rattraper leur retard", et suggère de les considérer comme "des territoires d'innovation sur des thématiques les concernant directement". Sur les aspects techniques, elle formule diverses recommandations visant à prioriser le système d'alerte et d'information des populations (Saip) et à accélérer le rattrapage en matière de veille hydrologique. Face à la difficulté, "exacerbée dans les Drom", de l'entretien effectif des cours d'eau, qui ont un statut spécifique dans ces territoires, elle préconise qu'une réflexion soit conduite rapidement sur le partage des responsabilités dans ce domaine entre l'Etat, propriétaire du domaine public fluvial, et les collectivités qui vont devoir prendre la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). Elle insiste aussi sur la nécessité de revoir la mise en oeuvre des règles d'urbanisme. "Ce travail suppose l'implication de tous les acteurs et tout particulièrement des collectivités locales qui ont acquis la compétence de délivrance des autorisations d'urbanisme, depuis le porter à connaissance jusqu'au traitement pénal en passant par le contrôle de légalité", souligne-t-elle.
Echange de bonnes pratiques
Les services de l'Etat doivent s'impliquer dans l'appui aux collectivités responsables de l'élaboration de plans communaux de sauvegarde, souligne encore la mission. Enfin, les bonnes pratiques identifiées dans chaque territoire doivent être partagées entre les Drom par la mise en place d'un réseau d'échanges techniques. "De façon générale, il apparaît nécessaire qu'une réflexion soit engagée avec les autorités compétentes de chacun des territoires pour déterminer comment et par quel acteur les différentes actions peuvent être engagées", ajoute le rapport. La mission propose plusieurs modes de mise en oeuvre selon les spécificités des différentes collectivités d'Outre-Mer. Elle note enfin la montée en puissance des thématiques de prévention et de gestion des submersions rapides dans les Drom comme dans les autres collectivités ultra-marines, qu'il s'agisse de l'approbation du premier PGRI national à la Réunion, de la mise en place des semaines "Réplik" à la Martinique ou des projets qui lui ont été présentés à Saint-Martin. Pour la mission, il s'agit d'"un mouvement inéluctable qu'il convient d'encourager et d'accompagner de façon résolue".
