Environnement - Après Xynthia : des pistes pour accélérer la mise en oeuvre du plan "submersions rapides"
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) vient de rendre public le rapport de la mission que lui avait confiée début 2013 Delphine Batho, alors ministre de l'Ecologie, pour tenter de remédier aux lenteurs de mise en œuvre du plan "submersions rapides" (PSR) engagé en février 2011 sur les territoires touchés par la tempête Xynthia. Menée par Christian Pitié, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et Annick Hélias, membre permanent du CGEDD, la mission a d'abord analysé les causes des retards en rendant visite aux services instructeurs et aux porteurs de projets des plans d'action de prévention des inondations (Papi) en cours d'étude ou de mise en œuvre sur le littoral atlantique entre la presqu'île de Guérande et l'île d'Oléron. Tout en constatant une "large adhésion" des collectivités locales concernées aux objectifs du PSR et à la démarche des Papi et une "forte mobilisation" des services de l'Etat pour conduire les procédures nécessaires, la mission a aussi noté dans son rapport une "impatience générale des élus soucieux de répondre avant la fin de leur mandat aux attentes de leurs administrés, inquiets pour leur sécurité et la valeur de leur patrimoine".
La lourdeur et la complexité des procédures administratives diligentées par l'Etat étant souvent perçue comme la première cause des retards, la pression ne peut que monter. "Il apparaît qu'une partie des délais constatés jusqu'ici correspond aux études techniques : les projets de consolidation de digues qui pouvaient exister ont été reconsidérés pour prendre en compte le niveau élevé de l'océan constaté lors de Xynthia, voire des perspectives de relèvement consécutives au changement climatique, soulignent les rapporteurs. Cet objectif ambitieux est d'autant plus généralisé sur l'ensemble de la zone que les aides apportées dans le cadre du PSR (fonds de prévention des risques naturels majeurs, subventions des régions et des départements) le rendent financièrement possible pour les maîtres d'ouvrage."
"Le double processus de labellisation Papi-PSR, qui permet de mobiliser ces aides publiques lorsqu’il y a augmentation du niveau de protection des ouvrages, a pris du retard par rapport aux objectifs initiaux mais est en passe de s’achever d’ici la fin de l'année 2013, du moins pour la labellisation Papi, notent encore les auteurs. La labellisation des projets de travaux PSR, ainsi que l'instruction des autorisations administratives prévues principalement par le Code de l'environnement, reste pour l'essentiel à venir. La maîtrise des délais de cette instruction est une condition du succès du PSR et suscite, malgré les efforts des services de l’État, une inquiétude légitime de la part des porteurs de projets, bien qu‘à ce jour, la mission n’ait constaté aucun blocage."
Sans attendre la remise à plat d'un droit de l'environnement "dont la complexité est aujourd'hui unanimement soulignée", notent-ils, les rapporteurs proposent des "pistes de progrès" qui devraient permettre, pour la mise en oeuvre du PSR 2011-2016 dans la zone touchée par la tempête Xynthia, de tenir des délais proches des objectifs initiaux, soit un rythme annuel de dépenses de 50 millions d'euros sur six ans.
Parmi ses principales recommandations, elle insiste sur le renforcement de la fonction de chef de projet au sein des services de l'Etat, ce qui permettrait selon elle de rendre rapidement les arbitrages nécessaires aux projets urgents. Elle propose également de simplifier les procédures de labellisation, en supprimant notamment le dispositif de labellisation des projets PSR et en confiant la labellisation Papi "submersion marine Xynthia" à une commission mixte interrégionale par délégation des deux préfets coordonnateurs de bassin.
Il faudrait aussi donner la priorité au confortement des digues à la mer existantes, souligne-t-elle, et "mieux proportionner les exigences d'études aux enjeux". Elle met aussi l'accent sur la nécessité d'intégrer à terme, à la stratégie locale de prévention du risque d'inondation par submersions marines, une stratégie locale relative à la gestion du trait de côte et à l'érosion dunaire. Enfin, l'Etat ayant pris du retard dans l'approbation des plans de prévention des risques littoraux (PPRL), qui conditionne le taux des aides du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) ou Fonds Barnier, la mission du CGEDD préconise d'ajuster en conséquence le délai pendant lequel la dérogation au taux actuel de 40% restera applicable pour les travaux relatifs aux ouvrages de protection.
