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Développement durable - Rio+20 : un rapport du Sénat souligne le rôle clé des collectivités locales

Le 30 mai, Laurence Rossignol, sénatrice PS de l'Oise et vice-présidente du conseil régional de Picardie, a dévoilé un rapport intitulé "Rio+20 : l'émergence d'un nouveau monde". Il réaffirme la nécessité, pour les collectivités locales, de voir leur rôle mieux reconnu par les instances internationales.

En juin prochain, vingt ans après le premier Sommet de la Terre de Rio en 1992, doit se tenir dans la même ville la quatrième conférence des Nations unies sur le développement durable. Un sommet que "la France doit aborder avec une position ambitieuse et forte", insiste la sénatrice Laurence Rossignol, dans un rapport qu'elle vient de remettre à la commission développement durable du Sénat. Le document propose seize recommandations à mettre en œuvre. Toutes ont été adoptées par la commission.
Parmi elles, la nécessité de renforcer le Programme des Nations unies pour l'environnement (Pnue), "via sa transformation en une agence spécialisée des Nations unies, unique et centrale, profondément réformée dans son fonctionnement". Le rapport rappelle également que Rio+20 devra reconnaître "que la contribution des femmes est un aspect essentiel du développement durable", mais aussi "promouvoir le droit pour tous d'avoir accès à l'électricité et à l'énergie durable". En outre, il comporte des propositions plus singulières, par exemple en matière d'investissements agricoles (afin qu'ils "ne mettent pas en péril la sécurité alimentaire locale" et respectent les droits des populations locales) et d'intégration de la question des déplacés (la création d'un statut dédié est préconisée).

Un statut spécifique pour les collectivités

Plusieurs recommandations ont trait aux collectivités locales. Bien que "progressivement reconnues par les instances internationales, elles restent encore trop souvent exclues des cadres officiels de négociations. Et cela alors même que leur implication est de plus en plus grande. En France, elles réalisent 75% des investissements publics et occupent une place prépondérante dans la mise en œuvre des dispositifs issus du Grenelle de l'environnement", relève le rapport. Les autorités locales assument en effet plusieurs missions. Elles sont, entre autres, les "vecteurs de l'éducation au développement durable" et au cœur des investissements dans les énergies renouvelables ou le tourisme durable. Autre casquette, la gestion des risques environnementaux, sociaux et économiques. Dès lors, il semble logique de voir réaffirmer à Rio+20 "le rôle clé des collectivités territoriales en matière de développement durable". Le rapport exige en ce sens "qu'elles puissent obtenir un statut spécifique, à côté de la société civile et des parlements, dans les processus de négociation internationaux". Et d'ajouter : "La nouvelle gouvernance environnementale qui sera mise en œuvre au niveau mondial devra intégrer les territoires comme des acteurs à part entière et les associer aux prises de décisions internationales."