Développement durable - Rio+20 : les collectivités françaises veulent peser dans les débats
Du 20 au 22 juin 2012 se tiendra à Rio de Janeiro la conférence Rio+20 qui marquera le 20e anniversaire du Sommet de la Terre qui s'était tenu en 1992 dans la métropole brésilienne. Dans cette perspective, douze associations représentant les collectivités territoiriales françaises (1) ont cosigné une déclaration qu'elles ont rendue publique le 9 novembre. Ce document a été débattu et enrichi au cours des Assises nationales du développement durable organisées par la région Midi-Pyrénées à Toulouse en octobre dernier (voir ci-contre notre article du 14 octobre dernier).
Depuis la conférence de Rio de 1992, "les collectivités ont fait la preuve de leur capacité d'action dans la mise en œuvre du développement durable", affirment les signataires. Le plan d'action pour le 21e siècle, adopté par les chefs d'Etat à l'issue de cette conférence, "appelait à une mise en œuvre massive des Agendas 21 locaux dès le début des années quatre-vingt dix", rappellent-ils. "S'il aura fallu attendre cette décennie en France pour la mise en œuvre des premiers programmes, les Agendas 21 ont permis de lancer une dynamique importante par la suite", ceux-ci étant l' "une des principales traductions de l'intégration du développement durable dans les politiques publiques". "Pour des raisons historiques", soulignent-ils, cette dynamique "s'est d'abord emparée des questions écologiques et environnementales", mais elle doit désormais relever les défis sociaux, des modes de production et de consommation [qui] constituent les challenges de nouveaux projets territoriaux dans un contexte de crises graves".
Participer à la négociation des réponses à la crise financière
L'atteinte de ces objectifs "est conditionnée à ce que chaque niveau, international, européen, national et infra-territorial assure ses responsabilités propres, soulignent les associations qui appellent à une "mise en mouvement du global au local". Elles demandent ainsi à la communauté internationale de rendre les collectivités "parties prenantes des processus d'élaboration des programmes, politiques et mesures mettant en jeu leurs responsabilités dans la mise en place des politiques de développement durable, dont la lutte contre le changement climatique et l'érosion de la biodiversité", de "donner au regroupement des collectivités le statut d'organisation intergouvernementale dans le cadre de l'assemblée générale des Nations unies", d'"associer les collectivités locales à la négociation des réponses à la crise financière", de leur permettre l'accès "aux financements des banques multilatérales de développement pour la mise en œuvre des politiques locales de développement durable et la coopération entre territoires" de "renforcer le soutien aux actions de coopération décentralisée et de solidarité internationale qui s'inscrivent dans des démarches territoriales de développement durable, Agenda 21, plan climat...".
La déclaration s'adresse aussi aux institutions européennes pour qu'elles consacrent les "moyens financiers nécessaires aux stratégies territoriales de développement durable" et qu'elles facilitent "leur accès aux collectivités locales dans le cadre des politiques européennes (politique de cohésion, politique agricole commune…)". Les associations signataires demandent notamment à l'État d'"octroyer aux collectivités locales la capacité à produire du droit opposable en faveur de l'expérimentation et l'innovation", de poursuivre la décentralisation et de faire évoluer la fiscalité pour leur donner une marge de manœuvre. De leur côté, les collectivités développent douze engagements dans la déclaration. Parmi ceux-ci : "un accès à l'éducation et à l'emploi égalitaire entre toutes les catégories de la société", "un accès équitable aux besoins essentiels de proximité (eau potable et assainissement, énergie, santé, transports collectifs, logement, etc.), l'utilisation de la commande publique comme "levier vers le développement durable en développant les services de proximité d'approvisionnement alimentaire et énergétique, l'économie sociale et solidaire, en favorisant la relocation d'activités..." ou encore le déploiement après la conférence Rio+20 d'"une nouvelle génération d'Agendas 21 et autres projets territoriaux de développement durable qui en reprennent les avancées et mettent en oeuvre les principes d'intérêt général".
Anne Lenormand
(1) Association des régions de France (ARF), Assemblée des départements de France (ADF), Association des maires de France (AMF), Assemblée des communautés de France (ADCF), Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), Fédération des maires de villes moyennes (FMVM), Association des communautés urbaines de France (Acuf), Association des peites villes de France (APVF), Association des maires Ville et Banlieue de France, Association des maires ruraux de France (AMRF), Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), Assemblée des régions d'Europe (ARE)
