Fiscalité locale - Révision des valeurs locatives : centres commerciaux, maisons de retraite, crèches... de nombreux "perdants"
Les avis de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises que les patrons et les indépendants recevront à l'automne 2017 tiendront compte des valeurs locatives établies au cours de la révision menée depuis 2012 par les services de l'Etat. Certains d'entre eux vont voir leurs impôts augmenter, parfois dans des proportions non négligeables. C'est ce qu'indiquent des simulations de la direction générale des finances publiques (DGFIP), que celle-ci a communiquées le 6 décembre dernier lors d'une réunion de concertation avec les associations d'élus locaux.
Les documents, que l'association France urbaine a publiés sur son site internet, confirment les résultats de premières évaluations qui avaient nourri de fortes craintes chez certaines fédérations professionnelles et des élus locaux (voir ci-contre notre article du 18 février 2015). Ainsi, les commerçants dont les boutiques sont implantées dans un centre commercial ou une galerie marchande verront leur cotisation de taxe foncière progresser chaque année pendant dix ans pour atteindre en moyenne une hausse de 47% en 2026 (uniquement à cause de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels). Mais, attention, il s'agit là d'une moyenne, car les commerçants concernés connaîtront des fortunes extrêmement diverses. 85% d'entre eux subiront une hausse de leurs impôts locaux, mais près de 15% bénéficieront d'une baisse.
Impôts en hausse dans les maisons de retraite et les crèches
Autre confirmation : les maisons de retraite prises dans leur ensemble verront leurs impôts locaux grimper. En dix ans, ceux-ci augmenteront de 37% en moyenne. Les déchetteries et les parcs de stationnement connaîtront également des augmentations supérieures à 35% en moyenne. Pour les centres de médecine préventive et les crèches et halte-garderies, la hausse atteindra 25%.
Mais une grande partie des locaux commerciaux sera préservée d'une forte hausse des impôts locaux faisant suite à la revalorisation des valeurs locatives. Ainsi, les propriétaires des commerces et magasins d'une surface inférieure à 400 m2 (qui représentent plus de 28% de l'ensemble des locaux professionnels), connaîtront une progression de leur cotisation de taxe foncière limitée à 2% en dix ans. Pour les bureaux situés dans un immeuble de conception ancienne (près de 20% des locaux), la hausse sera de l'ordre de 6%.
L'ensemble des entreprises bénéficieront de mécanismes de lissage et de plafonnement des variations de cotisations, que la loi de finances rectificative pour 2015 a renforcés. Ils joueront à la hausse comme à la baisse, afin de limiter le nombre de grands perdants, mais aussi les effets d'aubaine. Ces dispositifs s'appliqueront dès le premier euro de variation de cotisation. Par ailleurs, un "coefficient de neutralisation" maintiendra la proportion contributive des locaux professionnels par rapport à celle des locaux d'habitation. En sachant aussi que, comme prévu dès le lancement de la révision, celle-ci s'effectuera à recettes fiscales constantes pour chaque collectivité.
Les entreprises du monde rural, globalement "perdantes"
Certaines entreprises enregistreront une baisse de leurs cotisations de taxe foncière. Ce sera le cas des artisans pour leurs ateliers, des entreprises dont les bureaux sont situés dans un immeuble de conception récente, ainsi que de celles qui disposent d'entrepôts. Mais aussi des magasins de grande et très grande surface, souvent implantés en périphérie des agglomérations. Les premiers bénéficieront d'une diminution de leur taxe foncière de 12% au bout de dix ans et les seconds de 16%.
Autre enseignement tiré des simulations : les entreprises situées dans les villes de plus de 10.000 habitants seront globalement "gagnantes" avec la révision, puisqu'elles enregistreront en moyenne une baisse de leurs cotisations de taxe foncière (de l'ordre de 0,6% à 1,1%) et de cotisation foncière des entreprises (de 0,1%). Mais, il n'en sera pas de même des entreprises situées dans les communes de moins de 10.000 habitants, en particulier dans les plus petites de ces communes. Du fait de la révision, les entreprises ayant des locaux dans les communes de moins de 250 habitants devront acquitter 8,4% de taxe foncière en plus dans dix ans. Là encore, les situations individuelles seront très contrastées. La taxe foncière augmentera pour 55% de ces entreprises, quand elle diminuera pour les autres.
