Revenu de base : la proposition de loi rejetée en séance

Comme prévu, l'Assemblée nationale a rejeté ce jeudi 31 janvier la proposition de loi PS visant à expérimenter un revenu de base dans plusieurs départements, gouvernement et majorité renvoyant au "revenu universel d'activité" promis par Emmanuel Macron pour 2020.
La proposition, examinée à l'occasion d'une "niche parlementaire" du groupe socialiste, a été rejetée par 64 voix contre 49 avant tout débat sur les amendements. Le 23 janvier, le texte avait déjà été rejeté par la commission des affaires sociales (lire notre article).
"C'est grand débat dehors, petit débat ici !" a déploré le rapporteur Hervé Saulignac (PS). Il avait auparavant insisté sur le fait que "9 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté", défendant "une première brique ambitieuse" avec l'expérimentation d'un tel revenu. Celle-ci était prévue pour trois ans dans les départements volontaires.
Les élus socialistes ont rappelé que 18 départements* qui "représentent 12 millions d'habitants", dont des représentants étaient dans les tribunes, avaient commencé il y a trois ans à travailler sur la question, estimant que le rejet du texte revient à les "brider".
Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Santé, a évoqué des "constats partagés", mais rappelé les chantiers en cours. En septembre, lors de la présentation du plan Pauvreté, "le président de la République a annoncé la création d'un revenu universel d'activité sous conditions de ressources fusionnant le plus grand nombre possible de prestations par une loi qui sera votée en 2020", a-t-elle souligné.
Christelle Dubos a fait état, comme des élus LREM et MoDem, d'une "divergence de fond majeure" avec le PS sur la fameuse question de l'inconditionnalité de ce revenu, le gouvernement considérant que la prestation "ne va pas sans l'accompagnement vers l'emploi ou l'activité". Le revenu universel voulu par Emmanuel Macron, qui serait géré via un guichet unique, doit "inciter à l'activité" et s'accompagner de "droits et devoirs", a-t-elle dit.
Les présidents des 18 départements impliqués ont naturellement regretté que l'Assemblée ait "refusé de débattre" de leur proposition de loi d’expérimentation, relevant dans un communiqué qu'Emmanuel Macron s'était "engagé à soutenir les projets d’expérimentation portés par les territoires". Ils comptent maintenant tenter de "porter les valeurs fondatrices de ce projet dans le débat sur le futur revenu universel d’activité".

*Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Finistère, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Landes, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, Seine-Saint-Denis.