Protection de l'enfance - Retour des enfants de djihadistes : la Seine-Saint-Denis demande l'aide de l'Etat

Stéphane Troussel, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, demande au Premier ministre "un partenariat renforcé mais aussi l'octroi de moyens dédiés", afin de relever le "défi républicain" de l'accueil et de la prise en charge des enfants de djihadistes rapatriés de la zone irako-syrienne. L'élu s'est adressé au chef du gouvernement dans un courrier remontant au mois de mars mais rendu public il y a quelques jours par Le Figaro. Trente-sept de ces mineurs, "majoritairement âgés de moins de cinq ans", ont déjà été confiés au service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) du département depuis septembre 2016. Seuls cinq d'entre eux ont pu "réintégrer leur famille ou une famille élargie". Les 32 autres ont été placés en majorité auprès d'assistantes maternelles.

Le département "assumera toutes ses responsabilités"

Stéphane Troussel ne remet aucunement en cause le rôle du département en la matière : "Cette mission est pleinement dans les compétences de protection de l'enfance du conseil départemental, et ce dernier assumera toutes ses responsabilités." Mais il attire l'attention du Premier ministre sur "la complexité de l'accompagnement de ces enfants" et sur "la charge nouvelle qu'elle représente" pour la Seine-Saint-Denis, déjà confrontée à l'arrivée de nombreux mineurs non accompagnés (MNA).
Plus précisément, le président du conseil départemental souligne que "l'enjeu majeur que représente pour la République le retour de ces enfants appelle à l'évidence des réponses expertes", qui "ne se limiteront pas à la phase, critique, des premiers temps après l'arrivée de l'enfant, mais s'inscriront dans un temps long".
Pour faire face à cette difficulté, un protocole sur la prise en charge de ces mineurs est en cours de finalisation avec tous les acteurs du territoire : TGI de Bobigny, préfecture, protection judiciaire de la jeunesse, inspection académique, agence régionale de santé... Pour Stéphane Troussel, "nous ne devons pas seulement réussir leur accueil, mais leur reconstruction dans la durée". Il souhaiterait donc que le département de Seine-Saint-Denis soit reconnu comme expert et bénéficie à ce titre d'un soutien financier.

Environ 500 mineurs de retour de la zone irako-syrienne

L'enjeu est important, dans la mesure où environ 500 enfants ayant un lien avec la France auraient été présents, seraient nés ou se trouveraient encore dans la zone irako-syrienne. La question ne concerne donc pas la seule Seine-Saint-Denis, même si le département est particulièrement exposé du fait surtout de la présence de l'aéroport de Roissy.
L'Etat est conscient de la situation. Une instruction du Premier ministre, en date du 23 février 2018, précise les modalités de prise en charge des mineurs à leur retour de zones d'opérations de groupements terroristes, notamment la zone irako-syrienne (voir notre article ci-dessous du 8 mars 2018). Cette circulaire intervient dans le cadre d'un nouveau plan de prévention de la radicalisation, le troisième en quatre ans (voir notre article du 23 février 2018).
Il s'agit en l'occurrence de la troisième instruction de ce type, après celle de Bernard Cazeneuve, alors Premier ministre, en date du 23 mars 2017 (voir notre article du 29 mars 2017), puis celle de Jean-Jacques Urvoas, alors ministre de la Justice, sur la mise en place de deux comités de suivi des mineurs de retour de la zone irako-syrienne, juste avant les élections présidentielles (voir notre article du 25 avril 2017).
L'instruction signée d'Edouard Philippe confirme qu'environ 500 jeunes, "dont la plupart sont très jeunes, ont été soit emmenés par leurs parents, soit sont nés sur place". Certains d'entre eux "sont d'ores et déjà sur le territoire national et il est probable que d'autres reviendront". La circulaire met donc en place un dispositif spécifique, mais s'appuyant "largement sur le droit commun tout en mettant en œuvre des dispositions innovantes, permettant ainsi de mobiliser l'ensemble des services de l'Etat sur cette problématique, d'améliorer leur coordination avec les conseils départementaux chargés de la prise en charge de ces enfants en protection de l'enfance [...] et d'instaurer un suivi renforcé au long cours de ces enfants au regard de la spécificité de leur parcours et de leur situation familiale" (voir notre article du 8 mars 2018 pour le contenu de l'instruction).