Réserve d'ajustement au Brexit : les premiers versements attendus à la fin de l'année
Le règlement sur la réserve d'ajustement au Brexit vient d'être définitivement adopté par le Conseil. Après avoir bataillé, la France recevra 735 millions d'euros (prix courants) en trois tranches d'ici à 2023. 51 millions iront plus spécifiquement au soutien à la pêche. Pendant ce temps, Paris demande à Bruxelles de faire respecter l'accord sur la pêche, alors que le torchon brûle entre pêcheurs français et anglais.
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Alors que le Premier ministre, Jean Castex, a exhorté la Commission européenne, mardi, à faire respecter l’accord sur le Brexit, celle-ci peut se féliciter de l’adoption définitive de la "réserve d’ajustement au Brexit" (RAB). Après le Parlement le 15 septembre, c’est le Conseil en effet qui, le 28 septembre, a apporté son accord définitif au règlement qui sera publié au Journal officiel de l’UE le 8 octobre et entrera en vigueur dès le lendemain.
Dotée de 5,4 milliards d’euros (prix courants), la réserve avait été proposée par la Commission en décembre dernier pour compenser "les conséquences négatives du retrait du Royaume-Uni de l’UE pour les petites et moyennes entreprises et les collectivités régionales et locales dans l’UE", rappelle-t-elle, mercredi 6 octobre. Les critères d’attribution "privilégieront les pays qui pâtissent le plus du retrait du Royaume-Uni, notamment en ce qui concerne le commerce avec ce pays, la pêche dans la zone économique exclusive du Royaume-Uni et les relations de voisinage des régions maritimes frontalières avec le Royaume-Uni". La plus grosse part de l’enveloppe – 4,3 milliards d’euros – sera répartie sous forme de préfinancements en trois tranches annuelles jusqu’en 2023 : 1,7 milliard avant la fin de l’année 2021, 1,3 début 2022 et 1,3 milliard début 2023. Le 1,1 milliard restant sera versé en 2025, après un bilan d’étape. La Commission devra envoyer au 30 juin 2028 un bilan complet au Conseil, au Parlement, au Conseil économique et social européen et au Comité des régions.
Pour recevoir les subsides, les États ont deux moins pour notifier à la Commission, "l’identité des organismes responsables de la gestion et de l’audit de la réserve". Ils devront en outre confirmer qu’ils ont mis sur pied un système de gestion et de contrôle.
735 millions pour la France
Après avoir bataillé pour modifier les critères d’attribution qui lui étaient défavorables (voir notre article du 18 juin 2021), la France recevra finalement 735 millions d’euros (en prix courants), ce qui en fait le troisième bénéficiaire, derrière l’Irlande (1,165 milliard), les Pays-Bas (886 millions), et devant l’Allemagne (646 millions) et la Belgique (386 millions).
Comme le prévoit le règlement, la France consacrera 7% de son enveloppe "au soutien des communautés côtières locales et régionales, y compris le secteur de la pêche, en particulier le secteur de la pêche artisanale côtière qui dépend des activités de pêche", soit plus de 51 milliards d’euros. Reste à présent à connaître la répartition régionale de ces fonds, tâche qui incombe à l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
