Energie - Rénovation de l'éclairage public : l'Ademe prête à aider les petites communes
En clôture de la table-ronde nationale sur l'efficacité énergétique, la ministre de l'Ecologie avait annoncé le 16 décembre dernier avoir confié à l'Ademe la mission d'aider les communes de moins de 2.000 habitants à rénover leur éclairage public, en leur accordant 20 millions d'euros de subventions. Plus de la moitié du parc est en effet composé de matériels obsolètes et énergivores (boules diffusantes, lampes à vapeur de mercure) et 40% des luminaires en service ont plus de 25 ans. Leur remplacement permettrait de réduire de 50 à 75% la consommation d'énergie de l'éclairage public, sachant que celui-ci représente la moitié des consommations d'électricité d'une petite commune et la première source de nuisances lumineuses.
Le dispositif d'aide à la rénovation est désormais opérationnel et l'Ademe vient d'éditer une plaquette pour en présenter les modalités. Tout d'abord, explique-t-elle, l'aide est calculée par point lumineux rénové, incluant l'ensemble "source, luminaire, candélabre, ballast" et la part correspondante éventuelle des travaux sur l'armoire électrique, des travaux de voirie, des systèmes de gestion de l'éclairage. Un minimum de 20% des coûts doivent être pris en charge par la collectivité, comme l'exige l'article L.1111-10 du Code général des collectivités territoriales. Les actions éligibles à l'aide de l'Ademe doivent avoir un objectif minimum de division par deux des consommations sur la partie rénovée. Si elles entraînent une division par trois, voire par quatre, des consommations, elles seront soutenues plus fortement. Le taux d'aide peut ainsi varier de 30% à 50%, avec un plafond maximum de 3.000 euros HT par point lumineux. "Le nombre de foyers lumineux subventionnés est au maximum de 50 par commune mais les dossiers concernant un nombre significatif de points lumineux traités seront privilégiés", précise l'Ademe.
Les opérations prioritaires doivent viser les luminaires type "boule" pourvus de lampes à vapeur de mercure. Les points lumineux faisant l'objet de la demande d'aide doivent être destinés à l'éclairage fonctionnel ou d'ambiance des voies publiques ou des espaces publics (places, parcs, etc.). L'Ademe peut contractualiser avec les communes de moins de 2.000 habitants ou avec les maîtres d'ouvrage réalisant les travaux dans une ou plusieurs communes de ce type et qui bénéficient d'un transfert explicite de la compétence éclairage public (notamment les syndicats d'énergie ou les régies oeuvrant pour une ou plusieurs communes). Les communes candidates ayant conservé leur compétence de maîtrise d'ouvrage peuvent se regrouper pour déposer un unique dossier. Dans ce cas, les aides seront calculées et versées commune par commune. Les dossiers types de demandes d'aide sont à retirer auprès des directions régionales de l'Ademe.
