Fonction publique - Rendez-vous salarial : les mesures annoncées pour 2019

Mobilisation unitaire le 22 mai, courriers, rassemblement devant Bercy juste avant la réunion… Rien n’y aura fait. Comme attendu - le gouvernement ayant à maintes reprises laissé entendre qu’il n’y avait pas de marges de manœuvre et qu’il ne comptait par revaloriser la valeur du point d’indice -, le ministre Gérald Darmanin et son secrétaire d'Etat Olivier Dussopt ont maintenu leur cap lors du rendez-vous salarial de ce 18 juin.
Cela avait déjà été le cas lors du précédent rendez-vous salarial, le 16 octobre 2017, à l’occasion duquel le gouvernement avait précisé les mesures de compensation de la hausse de la CSG et confirmé le report d’un an des mesures PPCR qui devaient s’appliquer en 2018. Cette fois, le gouvernement a opté pour des améliorations de dispositifs existants, demandées pour la plupart par les organisations syndicales. Une nouvelle réunion se tiendra à la rentrée.

LES PRINCIPALES MESURES ANNONCÉES

• PPCR. L'application du protocole d'accord PPCR, conclu sous le gouvernement précédent, avait été suspendue pour douze mois par l'actuel exécutif dans le cadre de la loi de finances pour 2018. Comme promis, les mesures PPCR qui devaient s’appliquer au 1er janvier 2018 s’appliqueront bien en 2019. "Le montant total sur 2019 correspondant aux mesures nouvelles prévues par PPCR s’élève à 840 millions d’euros. La reprise du protocole marque la volonté du gouvernement de respecter l’engagement pris par l’Etat vis-à-vis des organisations syndicales signataires et de l’ensemble des agents publics", a fait valoir Bercy dans un communiqué diffusé à l’issue du rendez-vous, en précisant que cette reprise représentera un coût de 840.000 euros en 2019 et permettra par exemple à un professeur certifié d'obtenir une augmentation annuelle brute d'environ 1.300 euros. "C'est l'une des raisons (...) qui nous amènent à ne pas programmer de revalorisation du point d'indice", a expliqué à l'AFP Olivier Dussopt. "Si ce n'est pas une mesure nouvelle, les crédits pour la financer vont être bien nouveaux", a-t-il défendu, précisant que "tous les textes (d'application) nécessaires sont publiés, à une petite dizaine près".

• Gipa. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a également confirmé la reconduction de la Gipa, "qui pourra être mise en paiement dès le second semestre de cette année".

• Frais de missions. Les organisations syndicales ne cessent de réclamer une revalorisation des taux de remboursement des frais de mission, non modifiés depuis des années. Plusieurs réunions ont eu lieu dans le cadre de l’agenda social depuis 2016. Le gouvernement ne s'est pas montré ouvert à une revalorisation générale. Il avait fait savoir en mars dernier sa volonté de lier ce sujet avec le rendez-vous salarial, ce que les syndicats ne cautionnent pas, les remboursements de frais de mission n’étant pas de la rémunération, insistent-ils.
Il a été annoncé ce 18 juin que les taux de nuitée seront augmentés en les distinguant selon la zone géographique : 110 euros pour Paris intra-muros, 90 euros pour les villes de plus de 200.000 habitants et la métropole du grand Paris, 70 euros pour les autres communes contre 60 euros aujourd’hui (hors Paris). Les travailleurs handicapés bénéficieront d’un montant de 120 euros et l’indemnité kilométrique sera revalorisée, "pour la première fois depuis 2006", de 17%, "soit le cumul de l’inflation", souligne le ministère de l’Action et des Comptes publics.

• CET. Une revalorisation de 10 euros du montant des jours monétisés au titre du CET (compte épargne-temps) est prévue, ainsi qu’une baisse du seuil de déclenchement de 20 à 15 jours. Les agents "qui accumulent les jours non travaillés mais ne les compensent pas en repos, notamment par nécessité de service, pourront ainsi plus facilement les monétiser et à un prix plus avantageux", précise Bercy. Ne sont concernées pour l’heure que les fonctions publiques de l’Etat et territoriale (les agents du versant hospitalier devront, eux, attendre que ce sujet soit négocié dans le cadre de la future réforme du système de santé).

• Accès au logement. Le ministère a annoncé l’amélioration de l’AIP (aide à l’installation des personnels) pour les agents de l’Etat, avec un zonage collant au plus près à la situation du marché de l’immobilier ou incitant à la prise de fonction dans les quartiers politique de la ville. Cette mesure n’est toutefois pas une nouveauté.
Plus largement, un chantier sera ouvert pour améliorer l’accès au logement intermédiaire des agents publics. A ce jour, les préconisations du rapport Dorison sur l’accès au logement des agents publics remis au gouvernement il y a tout juste deux ans n’ont toujours pas été suivies d’effets.

Parmi les autres confirmations apportées par le gouvernement : la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes aura lieu à l’automne et portera sur une obligation de résultat ; le chantier de la participation financière des employeurs à la protection sociale complémentaire sera ouverte dès que le bilan en cours sera disponible ; l’indemnité kilométrique vélo est renvoyée à la prochaine loi sur les mobilités.

Globalement, il ne s'agit que de "mesures périphériques qui ne vont pas avoir un impact majeur" pour les agents, a déclaré à l'AFP Baptiste Talbot (CGT) à l'issue de la réunion. Critiquant des mesures "loin d'être à la hauteur d'un rendez-vous salarial", Mylène Jacquot (CFDT) a observé "l'absence de mesure générale" pour les agents. "Aucune des mesures" présentées "ne concernera l'ensemble des personnels", a-t-elle regretté. Un "rendez-vous manqué", a réagi sur Twitter Luc Farré (Unsa), tandis que Christian Grolier (FO) exprimait à l'AFP son "mécontentement" et sa "déception" - deux termes également employés par la FSU.